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Droit rural

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Matière d’une grande actualité, le droit rural a pour objet les activités agricoles et les territoires que la ville n’a pas envahis. Il est au cœur de nombreuses problématiques : la culture de la terre, la production de denrées alimentaires, la préservation des ressources naturelles et l’environnement. Le droit rural est un droit mixte qui utilise des instruments, à la fois, du droit privé (droit des biens, des contrats, de la responsabilité, de la concurrence, de la famille) et du droit public (droit administratif, de l’urbanisme et de l’environnement…).

 

La note sur 40 (coeff. 2) est en contrôle mixte (contrôle continu et examen terminal)

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