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Droit des procédures collectives

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Le droit des entreprises en difficulté a été profondément bouleversé en 2005. Il est désormais tourné vers le sauvetage de l’entreprise et est inclus dans un livre entier du Code de commerce. De plus il s’est complexifié, puisqu’il existe au moins 6 procédures différentes, dont certaines sont facultatives. L’objectif du cours est à la fois de montrer la nouvelle philosophie de ce droit et d’en préciser les principales règles qui parfois sont parfois très techniques. Il s’agit d’un droit carrefour puisqu’il touche toutes les matières (société, bancaire, garanties, mais aussi droit de la famille, droit des biens, procédure civile…). L’enseignement sera conduit d’une manière chronologique, en étudiant les conditions d’ouverture des différentes procédures, puis leur déroulement et enfin leur solution. 

 

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Liste des enseignements

  • Droit des procédures collectives CM