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Droit spécial des biens CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Le cours de droit spécial des biens permet d’envisager un certain nombre de règles ayant trait à l’immeuble. Plus précisément, il a pour objet le statut de la copropriété des immeubles bâtis qui régit les relations entre les copropriétaires d’un même immeuble, et la règlementation de la publicité foncière qui organise la publication des opérations relatives à un immeuble.

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Heures d'enseignement

  • Droit spécial des biens CM - CMCM30h