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Droit, Economie, Gestion

Master Droit international et droit européen

  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Présentation

La mention Droit international et européen est une création et ne figure pas dans la nouvelle nomenclature nationale des formations de masters.

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Objectifs

La mention droit international et européen a pour objectif d’offrir une formation transdisciplinaire de haut niveau de juristes spécialisés en droit international, tant privé que public, et en droit européen, incluant le droit du Conseil de l’Europe (Convention européenne des droits de l’homme pour l’essentiel) et le droit de l’Union européenne (institutionnel, matériel et contentieux). 

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Savoir faire et compétences

Compétences visées :

- Maîtrise des sources internationales et européennes du droit et de leur incidence dans les ordres juridiques nationaux.

- Capacité à identifier les normes ou autres solutions pertinentes sur les supports papier ou électronique pour les mettre en relation avec des situations concrètes.

- Capacité à développer une analyse juridique intégrant des enjeux sociaux, économiques et politiques.     

- Aptitude à évaluer une situation juridique (analyse de cas, de dossiers, …), à synthétiser les informations pertinentes, à proposer une solution argumentée et à prendre des décisions.

- Aptitude à la recherche juridique (recueil de données, problématique, construction d'une démonstration).

- Bon niveau de culture générale.

- Aptitude au travail individuel et à l’autoformation.

- Aptitude au travail en équipe et en interdisciplinarité.

- Maîtrise des méthodes d'exposé écrit et oral.

- Maitrise d’une langue vivante étrangère.

Formation par et/ou à la recherche :

Conformément à sa logique transdisciplinaire, la mention Droit international et européen est adossée à deux équipes de recherche, l’ERDP (droit privé) et le Cecoji (propriété intellectuelle et droits de l’homme). La mention ainsi que le parcours qui y est associé sont portés par des enseignants-chercheurs membres de ces laboratoires.

La mention Droit international et européen permet une initiation à la recherche par les exercices demandés en cours d'année : les étudiants sont initiés à la recherche par les exercices demandés en cours d'année (rédaction de dossiers thématiques, individuels et collectifs). Un enseignement est consacré à la méthodologie de la recherche fondamentale et appliquée en deuxième année.

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Organisation

Stages

Stage

Obligatoire

Stage à l'étranger

Possible

Programme

La formation propose un parcours : le parcours Droit du contentieux international (DCI). 

La Faculté de droit et des sciences sociales ayant décidé de fermer le parcours juriste-linguiste au sein de la mention Droit international et européen, la Faculté de lettres et langues a souhaité s'inscrire dans la continuité de cette formation en créant un parcours en jurilinguisme, rattaché dorénavant au Master  de Langues Etrangères Appliquées. Ce diplôme de LEA sera, à compter de la rentrée 2019, délivré par la seule Faculté des lettres et langues sous l'appellation de "jurilinguisme".

La première année de master (M1) s’insère dans la continuité des enseignements de licence afin d’approfondir les connaissances et de consolider les compétences à travers un tronc commun se décomposant en enseignements obligatoires et optionnels qui comporte également des cours orientés vers des connaissances additionnelles et transversales. Ce premier niveau de formation est un palier d’orientation offrant aux étudiants la possibilité d’affiner progressivement leur choix vers une spécialité.

La seconde année de master (M2) permet d’acquérir une spécialisation par des connaissances pluridisciplinaires, approfondies et spécifiques.

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M1 Droit international et droit européen

  • UE1 - Approfondir le droit international et européen général

    15 crédits
    • Droit international public approfondi

      • Droit international public approfondi CM

      • Droit international public approfondi TD

      • Droit international public approfondi APP

    • Droit de l'Union européenne approfondi

      • Droit de l'Union européenne approfondi CM

      • Droit de l'Union européenne approfondi TD

      • Droit de l'Union européenne approfondi APP

  • UE2 - Découvrir les rapports de systèmes

    9 crédits
    • Droit international privé

      • Droit international privé CM

      • Droit international privé TD

    • Droit du contentieux de l'union européenne

      • Droit du contentieux de l'Union européenne - CM

      • Droit du contentieux de l'union européenne - TD

  • UE3 - Maîtriser les enjeux sociaux et culturels internationaux

    6 crédits
    • Matière optionnelle UE3 S1

      • Au choix : 1 à 3 parmi 3

        • Histoire du droit international public

        • sociologie politique

        • Droit et relations internationales : grands enjeux contemporains

    • Anglais TD I

  • UE1 - Approfondir le droit international et européen des droits de l'homme

    15 crédits
    • Droit européen des droits de l'homme

      • Droit européen des droits de l'homme CM

      • Droit européen des droits de l'homme TD

      • Droit européen des droits de l'homme APP

    • Droit pénal européen et international

      • Droit pénal européen et international APP

      • Droit pénal international et européen CM

      • Droit pénal international et européen TD

  • UE2 - Maîtriser les enjeux économiques et culturels internationaux

    9 crédits
    • Droit du commerce international

      • Droit du commerce international CM

      • Droit du commerce international TD

    • Droit interne et européen de la concurrence

      • Droit interne et européen de la concurrence CM

      • Droit interne et européen de la concurrence TD

    • Matière optionnelle

      • Au choix : 1 à 2 parmi 2

        • Common Law

          • Common Law CM

          • Common Law TD

        • Histoire des systèmes juridiques

          • Facultatif

            • Histoire des systèmes juridiques CM I

            • Histoire des systèmes juridiques TD I

  • UE3 - Préparer son projet professionnel

    3 crédits
    • Au choix : 1 à 2 parmi 2

      • Préparation à la recherche de stage

      • Anglais TD II

M2 parcours Droit du contentieux international

Centré sur tous les domaines du contentieux international, le parcours "Droit du contentieux international" repose sur un équilibre indispensable entre les enseignements de droit privé et de droit public ainsi que sur une ouverture aux systèmes et droits étranger. Il constitue une formation construite sur la complémentarité juridique plutôt que sur l'opposition disciplinaire.

L'internationalisation du/des contentieux trouve ici une formation spécifique et pluridimensionnelle indispensable dans de nombreuses professions juridiques : université, recherche, organisations européennes et internationales inter-gouvernementales et non gouvernementales, barreau, magistrature, banques, conseil d'entreprise.

Voir la page complète de ce parcours

  • UE1 - Approfondir le contentieux international général

    12 crédits
    • Contentieux judiciaire privé international

      • Contentieux judiciaire privé international CM

      • Contentieux judiciaire privé international TD

      • Contentieux judiciaire privé international APP

    • Droit international humanitaire

      • Droit international humanitaire CM

      • Droit international humanitaire TD

      • Droit international humanitaire APP

  • UE2 - Appréhender le contentieux international spécialisé

    9 crédits
    • Préparer un concours international de plaidoirie/Moot court

    • Droits sociaux fondamentaux

      • Droits sociaux fondamentaux CM

      • Droits sociaux fondamentaux TD

  • UE3 - Pratiquer le contentieux international

    9 crédits
    • Pratique du contentieux de l'Union européenne

    • Contentieux comparé des droits de l'homme

    • Contentieux des investissements

      • Contentieux des investissements CM

      • Contentieux des investissements TD

  • UE1 - Approfondir le droit de la responsabilité internationale

    12 crédits
    • Droit de la responsabilité internationale

      • Droit de la responsabilité internationale CM

      • Droit de la responsabilité internationale TD

      • Droit de la responsabilité internationale APP

    • Droit du contentieux international

      • Droit du contentieux international CM

      • Droit du contentieux international TD

      • Droit du contentieux international APP

  • UE2 - Pratiquer le contentieux international

    6 crédits
    • Techniques de négociations diplomatiques

      • Techniques de négociations diplomatiques CM

      • Techniques de négociations diplomatiques TD

    • Histoire du contentieux international

      • Histoire du contentieux international CM

      • Histoire du contentieux international

    • Contentieux international de la propriété intellectuelle

      • Contentieux international de la propriété intellectuelle TD

      • Contentieux international de la propriété intellectuelle - base -

    • Contentieux pénal international

      • Contentieux pénal international CM

      • Contentieux pénal international TD

    • Arbitrage international

      • Arbitrage international CM

      • Arbitrage international TD

  • UE3 - Préparer son projet professionnel

    12 crédits
    • Stage professionnel et mémoire de recherche appliquée

    • Stage en laboratoire et mémoire de recherche fondamentale

Admission

Conditions d'accès

Accès à la formation – 1ère année

1/ Pour les candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français et titulaires d'un diplôme bac +3 (mention droit ou autre - la constitution d'un dossier d'équivalence sera alors nécessaire). Un dossier de candidature doit être constitué via l’application E-Candidat : https://ecandidat.appli.univ-poitiers.frttps://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr

Calendrier des candidatures :

Ouverture de la campagne sur E-Candidat : 26 avril

Date limite de dépôt des dossiers : 17 mai

Communication des résultats : 21 juin au plus tard

2/ Pour les étudiants non titulaires d’un diplôme français et qui n’ont jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur français. Lien utile :  http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-l2-l3-m1-ou-en-capacite-353421.kjsp?RH=1289896384443

3/ Pour les personnes non titulaires d'un bac +3 et souhaitant valoriser ses acquis professionnel (VAPP). il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr (up-pro @ univ-poitiers.fr)

Lien utile : http://uppro.univ-poitiers.fr/formation-tout-au-long-de-la-vie/faire-une-vapp-et-ou-reprendre-ses-etudes-re-/la-validation-d-acquis-professionnels-et-personnels/

 

Accès à la formation : candidatures en 2ème année

1/ Pour les étudiants ayant validé la première année de ce master, l’accès en 2ème année est de droit.

2/ Pour les candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français et titulaires d'un diplôme bac +4 (mention droit ou autre). Un dossier de candidature doit être constitué via l’application E-Candidat : https://ecandidat.appli.univ-poitiers.frttps://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr

Calendrier des candidatures :

Ouverture de la campagne sur E-Candidat : 31 mai

Date limite de dépôt des dossiers : 14 juin

Communication des résultats : 12 juillet au plus tard

3/ Pour les candidats non titulaires d’un diplôme français et qui n’ont jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur français. Lien utile : http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-master-2eme-annee-353491.kjsp?RH=1289896384443

4/ Pour les candidats non titulaires d'un bac+4 et souhaitant valoriser ses acquis professionnel (VAPP), il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr (up-pro @ univ-poitiers.fr)

Lien utile : http://uppro.univ-poitiers.fr/formation-tout-au-long-de-la-vie/faire-une-vapp-et-ou-reprendre-ses-etudes-re-/la-validation-d-acquis-professionnels-et-personnels/

Cette formation est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP, VAE). En savoir plus...

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Et après

Poursuite d'études

La formation permet  de poursuivre le parcours universitaire en réalisant des thèses de doctorat.

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