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Droit, Economie, Gestion

M2 parcours Droit de la recherche et valorisation de l'innovation

Master Droit du patrimoine
  • Composante

    Droit et sciences sociales

Présentation

Le parcours Droit de la recherche et valorisation de l’innovation est consacré à une étude approfondie de l'organisation de la recherche (structures institutionnelles ou privées de recherche),des programmes de recherche, des modes de financement publics ou privés et de la valorisation de la recherche. Il propose une formation hybride (formation à distance par des cours enligne et séminaires assurés en présentiel).

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Objectifs

Le parcours Droit de la recherche et valorisation de l’innovation permet de devenir chargé de la recherche et de la valorisation des technologies et montage de grands projets d’innovation,chargé d'étude, de mission, de développement ou d'affaire,ingénieur d'étude, de recherche ou d'affaire, consultant junior/senior... Ces postes se trouvent au sein d’entreprises privées possédant des services de R&D, de cabinets de consultants(financement, stratégie, etc.), d’organismes publics (Pôle de compétitivité, SATT, Ministère, etc.), des établissements publics de recherche (CNRS, INRA...).

Les principales professions juridiques sont également accessibles aux titulaires de la mention (avocat- conseil juridique– juriste d’entreprise, services contentieux d’entreprise...).

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Savoir faire et compétences

> Identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes à une échelle nationale,communautaire, internationale.

> Comprendre et maîtriser des concepts fondamentaux de la propriété intellectuelle

> Organiser et structurer la recherche

> Rechercher les financements de la recherche et de sa valorisation

> Choisir une protection adaptée à l'innovation et la mettre en place

> Négocier, rédiger, analyser les contrats liés à la recherche et à la valorisation

> Répondre à des appels à projet

> Organiser des structures juridiques propices à la valorisation de l'innovation

> Sensibiliser le monde de la recherche à la valorisation de l'innovation

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Organisation

Ouvert en alternance

Le parcours Droit de la recherche et valorisation de l’innovation propose une formation hybride (formation à distance et présentiel), intégrant un stage de au moins 3 mois pouvant se dérouler en milieu professionnel voire au sein du laboratoire du centre de recherches du CECOJI (Cente d'Etudes et deCOpération juridique Interdisciplinaire).

La formation en ligne permet à l'étudiant qui le souhaite d'effectuer un stage de 6 mois tout au long de l'année universitaire. Lors de chacun des semestres,. des cours en ligne correspondant à une thématique sont proposés aux étudiants et deux séminaires d'une semaine chacun sont organisés pour mettre en pratique les connaissances assimilées. Au total, ce sont donc 4 thématiques et 4 séminaires d'applications qui sont ainsi proposés aux étudiants :

- l'organisation de la recherche (cours en ligne + un séminaire)

- la valorisation de l'innovation (cours en ligne + un séminaire)

- les contrats de recherche (cours en ligne + un séminaire)

- le marché de la recherche (cours en ligne + un séminaire)

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Programme

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M2 parcours Droit de la recherche et valorisation de l'innovation

  • UE1 : l'organisation de la recherche

    15 crédits
    • Organisation administrative de la recherche

    • Programmes de recherche

    • Droit fiscal de la recherche

    • Séminaires

  • UE2 : la valorisation de l'innovation

    15 crédits
    • Droit de la propriété littéraire et artistique

    • Droit des bases de données

    • Droit des brevets

    • Droit des dessins et modèles

    • Droit des obtentions végétales

    • Séminaires

  • UE3 : les contrats de recherche

    6 crédits
    • Droit des contrats publics

    • Droit des marques

    • Les contrats autour du logiciel

    • Les contrats spéciaux de recherche

    • Séminaires

  • UE4 : le marché de la recherche

    6 crédits
    • Données personnelles et circulation de l'information

    • La contrefaçon

    • Droit éthique de la recherche

    • Libre circulation sur le marché

    • Séminaires

  • UE5 : concrétiser son projet professionnel

    18 crédits
    • Au choix : 1 à 2 parmi 1

      • Stage et mémoire de recherche

        • Stage (3 mois)

        • Mémoire de recherche fondamentale

        • Mémoire de recherche appliquée

  • Stage facultatif

Admission

Conditions d'accès

Voir les indications relatives au Master 1 Droit du patrimoine

Recrutement complémentaire ouvert pour ce parcours en M2 dans la limite de la capacité d'accueil. 

Calendrier des candidatures :

Ouverture de la campagne sur E-Candidat : 31 mai 2021

Date limite de dépôt des dossiers : 14 juin 2021

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Pour qui ?

Le parcours Droit de la recherche et valorisation de l’innovation est recommandé aux juristes et aux professionnels de formation scientifique et technologique (universités, écoles d’ingénieurs)qui souhaitent s’orienter vers les métiers du pilotage et de la valorisation de l’innovation, ou renforcer leurs compétences dans ce domaine. L’essentiel de la formation est accessible à distance.

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Et après

Insertion professionnelle

Les principales professions juridiques sont accessibles aux titulaires de la mention (avocat- conseil juridique – juriste d’entreprise, services contentieux d’entreprise...).

Le parcours Droit de la recherche et valorisation de l’innovation permet de devenir chargé de la recherche et de la valorisation des technologies et montage de grands projets d’innovation,chargé d'étude, de mission, de développement ou d'affaire,ingénieur d'étude, de recherche ou d'affaire, consultant junior/senior... Ces postes se trouvent au sein d’entreprises privées possédant des services de R&D, de cabinets de consultants(financement, stratégie, etc.), d’organismes publics (Pôle de compétitivité, SATT, Ministère, etc.), des établissements publics de recherche (CNRS, INRA...)

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