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Relations extérieures des collectivités territoriales CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

L’objet de ce cours est d’appréhender juridiquement le développement de l’action extérieure des collectivités territoriales françaises, qui entretiennent de plus en plus de relations avec des collectivités étrangères. La première partie du cours portera sur la compétence internationale des collectivités territoriales en elle-même, car celle-ci était loin d’être évidente dans un Etat unitaire comme la France. La diversité des sources (internationales et nationales) de cette compétence sera soulignée, de même que ses contours (objets, finalités et limites) seront précisés. La deuxième partie s’intéressera aux instruments juridiques à la disposition des collectivités territoriales françaises pour mettre en œuvre leur compétence internationale. Nous insisterons en particulier sur les conventions de coopération, et sur les organismes de coopération. Le cours se conclura par une troisième partie sur le contrôle et l’accompagnement, par l’Etat central, de l’action extérieure des collectivités territoriales.

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Heures d'enseignement

  • Relations extérieures des collectivités territoriales CM - CMCM20h