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Gestion des risques contentieux CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

S’appuyant sur les connaissances acquises dans les autres matières de la Mention, ce cours de Gestion des risques contentieux des collectivités territoriales s’inscrit dans une perspective pratique et traite de la manière dont les collectivités doivent veiller à éviter ou à régler le plus efficacement possible les litiges avec des usagers, des cocontractants, certains élus ou agents ou encore avec l’Etat. Sont présentés les outils dont disposent les collectivités territoriales pour 1) sécuriser leur action publique et prévenir les risques d’irrégularité des actes édictés et de manquements à la déontologie par les agents et élus et 2) rationaliser au mieux un contentieux lorsqu’il survient, notamment en provisionnant les crédits budgétaires nécessaires et en favorisant les modes alternatifs de règlement des différends.

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Heures d'enseignement

  • Gestion des risques contentieux CM - CMCM20h