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Moyens financiers des collectivités territoriales CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Le cours aborde les moyens financiers des collectivités locales à travers une approche de la problématique de l'autonomie des ressources des collectivités ainsi que le pacte de stabilité entre l'Etat et les collectivités. Ces moyens financiers des collectivités territoriales sont un élément de leur libre administration. Ils se composent de ressources définitives et ressources temporaires.

Les ressources temporaires (parce qu’elles doivent être remboursées) sont les emprunts qu’elles ont contractés.

Les ressources définitives sont plus nombreuses et plus importantes. Il s’agit, notamment des recettes fiscales ; des transferts financiers de l’État (sous forme de dotations, de compensations fiscales ou encore de fiscalité transférée) ; des recettes tarifaires et patrimoniales ; des fonds structurels européens. Parmi les ressources définitives, il convient de s’arrêter également sur le concept de ressources propres des collectivités territoriales, dont le législateur organique a retenu une définition large allant bien au-delà du seul produit des impôts locaux.

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Heures d'enseignement

  • Moyens financiers des collectivités territoriales CM - CMCM20h