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Modes de gestion des services publics locaux CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Le cours de Modes de gestion des services publics locaux s'intéresse aux modalités selon lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics gèrent les services publics dont elles/ils ont la charge. Le cours débute par une présentation de la notion de service public local et par une analyse de son champ d'application. Les modes de gestion directe sont ensuite présentés. Ces derniers incluent la traditionnelle régie directe ou autonome mais également de nouvelles formes d'intervention (quasi-régie, coopérations public-public). La dernière partie du cours est consacrée à l'étude des modes de gestion déléguée au travers notamment d'une présentation de la notion et du régime juridique de la concession de service public.

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Heures d'enseignement

  • Modes de gestion des services publics locaux CM - CMCM30h