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UE1 Comprendre le cadre juridique des collectivités territoriales

  • ECTS

    9 crédits

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Cette unité d'enseignement permettra d'appréhender le droit de la décentralisation (notions, historique, sources, catégories de CT, statut et organisation, coopération et regroupement) et les grands principes de la procédure administrative contentieuse (Différentes formes de contentieux, contrôle administratif de légalité) dans une démarche de prévention des risques pour les collectivités territoriales

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Objectifs

Comprendre le fonctionnement des collectivités territoriales

Maîtriser le droit des collectivités territoriales

Maitriser les tenants et aboutissants de la procédure administrative contentieuse.

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Heures d'enseignement

  • UE1 Comprendre le fonctionnement des collectivités territoriales - CMCM50h
  • UE1 Comprendre le fonctionnement des collectivités territoriales - TDTD15h

Liste des enseignements

  • Droit de la décentralisation

    • Droit de la décentralisation CM

    • Droit de la décentralisation TD