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Droit, Economie, Gestion

M2 parcours Droit de l'aide et de l'action sociales et collectivités territoriales

Master Droit des collectivités territoriales
  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    60 crédits

  • Durée

    1 an

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Présentation

Le parcours Master 2 Droit de l'aide et de l'action sociales et collectivités territoriales permet d'appréhender l'une des politiques publiques majeures prise en charge principalement par les collectivités territoriales : la politique sociale.

Mobilisant au niveau national d' importants moyens, les acteurs de l'aide et de l'action sociales sont nombreux. Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs tant s'agissant de la mise en œuvre de l'aide sociale (aide obligatoire, légale et réglementaire) que de la détermination de l'action sociale (aide facultative, à forte dimension territoriale). Les départements, mais aussi les communes ou structures intercommunales, de même que sur certains points les régions, conduisent des actions sociales avec de multiples partenaires (Caisses d'allocations familiales, établissements sociaux et médico-sociaux, associations, mutuelles...) et sont à l'origine de la structuration territoriale des politiques sociales.

Le parcours Master 2 Droit de l'aide et de l'action sociales et collectivités territoriales permet d'aborder l'ensemble des dimensions de l'aide et de l'action sociales

Si le parcours Master 2 Droit de l'aide et de l'action sociales et collectivités territoriales permet de développer des compétences propres aux pilotages des politiques d'aide et d'action sociales dans les collectivités territoriales, il offre également la possibilité de s'insérer dans  les associations nationales ou locales (de défense des droits des étrangers, de lutte contre l'exclusion, d'insertion professionnelle, d'aide à l'enfance, etc.), CADA, établissements sociaux et médico-sociaux, organismes de protection sociale, cabinets d'avocats, mutuelles et assurances, etc.

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Objectifs

Le parcours M2 Droit de l'aide et de l'action sociales et collectivités territoriales offre :

- Maîtrise et approfondissement du droit de l’aide et de
l’action sociales : cadre juridique, institutionnel, financier
; organisation contentieuse ; droit des établissements et
services sociaux et médico-sociaux ; politiques sociales
sectorielles (actions en direction des étrangers, de
la famille, de l’enfance, des personnes âgées, des
personnes handicapées, des chômeurs…) ; droit de la
responsabilité (administrative, civile, pénale) ;

- Pilotage et financement des politiques sociales des collectivités territoriales ;

- Expertise juridique et contentieuse dans les domaines du droit de l’aide et de l’action sociales ;

- Encadrement et animation d’équipes, de services,
d’établissements spécialisés dans le secteur de l’aide et
de l’action sociales.

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Savoir faire et compétences

Des débouchés professionnels de niveau cadre sont
ouverts dans le secteur public (sur concours ou par
contrat) ainsi que dans le secteur privé (associations,
organismes privés de protection sociale, édition juridique,
métiers judiciaires, etc.) s’agissant des services à l’enfance,
à la famille, aux personnes handicapées, âgées, étrangères
; insertion professionnelle et sociale ; protection des
incapables majeurs et mineurs ; aide aux personnes sans
emploi ; aide aux personnes exclues ; politique de la ville
et du logement.

Les compétences acquises à l'issue du M2 sont :

-Déterminer le cadre général de l’intervention sociale locale;

-Maîtriser les politiques transversales et les politiques catégorielles d’aide et d’action;

-Piloter les interventions sociales ;

-Maîtriser le contentieux de l'aide et de l'action sociales ;

Le stage obligatoire permet une insertion professionnelle immédiate. Il est accompagné d'une préparation aux concours et pratiques professionnelles, d'une méthodologie de la recherche, de la rédaction d'un mémoire de recherche appliqué ou fondamental. Ces éléments permettent de développer une compétence rédactionnelle et de présentation.

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Organisation

Contrôle des connaissances

Le parcours prévoit une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

2 mois

Stage à l'étranger

Possible

Durée du stage à l'étranger

2 mois

Programme

Le parcours M2 Droit de l'aide et de l'actions sociales et collectivités territoriales est organisé en deux semestres dans une approche de compétences tant juridiques que managériales.

Il est organisé pour permettre une insertion professionnelle directe, la préparation aux concours administratifs ou la poursuite en doctorat.

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Sélectionnez un programme

M2 Droit des CT parcours Droit de l'aide et de l'action sociales et collectivités territoriales

  • UE1 Déterminer le cadre général de l’intervention sociale locale

    12 crédits
    • Fondement et enjeux de l’aide et de l’action sociales

    • Cadre administratif et partenarial de l'aide et de l'action sociales

      • Cadre administratif et partenarial de l'aide et de l'action sociales CM

      • Cadre administratif et partenarial de l'aide et de l'action sociales TD

  • UE2 Approfondir les politiques transversales d’aide et d’action sociales

    9 crédits
    • Politique de la ville

    • Politique de l'emploi et de lutte contre les exclusions

    • Protection des majeurs incapables

    • Politique de la santé

      • Politique de la santé CM

      • Politique de la santé TD

    • Politique d'accès au logement

      • Politique d'accès au logement CM

      • Politique d’accès au logement TD

  • UE3 Approfondir les politiques catégorielles d’aide et d’action sociales

    9 crédits
    • Les actions en direction des personnes âgées

    • Les actions en direction des personnes handicapées

    • Les actions en direction de l'enfance et de la famille

      • Les actions en direction de l’enfance et de la famille CM

      • Les actions en direction de l’enfance et de la famille TD

    • Les actions en direction des étrangers

      • Les actions en direction des étrangers CM

      • Les actions en direction des étrangers TD

  • Stage facultatif

    0 crédits
  • UE1 Piloter les interventions sociales locales

    9 crédits
    • Management et ressources humaines dans l’aide et l’action sociales

      • Management et ressources humaines dans l'aide et l'action sociales TD

      • Management et ressources humaines dans l'aide et l'action sociales APP

    • Financement de l'aide et de l'action sociales

      • Financement de l’aide et de l’action sociales CM

      • Financement de l’aide et de l’action sociales TD

    • Conduite de projet

      • Conduite de projet CM

      • Conduite de projet TD

  • UE2 Maîtriser le contentieux de l’aide et l’action sociales

    6 crédits
    • Organisation du contentieux de l'aide et de l'action sociales

      • Organisation du contentieux de l’aide et de l’action sociales CM

      • Organisation du contentieux de l’aide et de l’action sociales TD

    • Contentieux de la responsabilité en matière d’aide et d’action sociales

  • UE3 Outils transversaux

    15 crédits
    • Méthodologie de la recherche

    • Langue étrangère

      • Langue étrangère TD

      • Langue étrangère APP

    • Stage et mémoire de recherche

    • Préparation aux concours et pratiques professionnelles

      • Préparation aux concours et pratiques professionnelles TD

      • Préparation aux concours et pratiques professionnelles APP

Admission

Conditions d'accès

Cette formation est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP, VAE). En savoir plus...

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Modalités d'inscription

ACCÈS A LA FORMATION - 1ère ANNÉE DE MASTER

*dossier de candidature à constituer et à déposer sur l'application E-Candidat

*calendrier des candidatures:

ouverture de la campagne: 26 avril 2021

date limite de dépôt des dossiers: 17 mai 2021

*Sélection sur dossier + audition à distance (visioconférence privilégiée) entre le 07 et le 16 juin 2021 (date de mise en ligne de la convocation à l'audition: au plus tard le 02 juin 2021)

*Publication des résultats: au plus tard le 21 juin 2021.

*Confirmation OBLIGATOIRE des candidats retenus sous 10 jours maximum.

 

ACCÈS A LA FORMATION - 2ème ANNÉE DE MASTER

Recrutement complémentaire ouvert en M2 DAAS-CT pour l'année 2021-2022.

Nombre de places limité.

*Dossier à constituer et à déposer sur l'application E-Candidat 

*Calendrier des candidatures:

ouverture de la campagne: 31 mai 2021

date limite de dépôt des dossiers: 14 juin 2021

*Sélection sur dossier + audition à distance (visioconférence privilégiée) entre le 25 juin et le 1er juillet 2021 (date de mise en ligne de la convocation à  l'audition: au plus tard le 21 juin 2021)

*Publication des résultats: au plus tard le 12 juillet 2021.

*Confirmation OBLIGATOIRE des candidats retenus sous 10 jours maximum.

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