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Droit international privé

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

  •  Contenu : Si les situations présentant une dimension internationale sont aussi variées que le droit privé, elles posent des questions communes telles que la détermination du juge compétent (conflits de juridictions) et de la loi applicable (conflits de lois), ou la reconnaissance et l’exécution des décisions de justice étrangères. Les réponses, longtemps issues des jurisprudences nationales et de traités internationaux, sont profondément renouvelées par l’intervention de l’Union européenne et l’influence de la Convention européenne des droits de l’homme. Les principes et méthodes du droit international privé général préparent ainsi à ses applications spéciales, comme le Droit du commerce international – matière enseignée au second semestre.
  • Évaluation : La note de Droit international privé, sur 30 (coefficient 1.5), repose sur un contrôle mixte et se compose d'une note d'évaluation terminale sur 20 et d'une note de contrôle continu sur 10.
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Heures d'enseignement

  • Droit international privé - TDTD10h
  • Droit international privé - CMCM30h

Liste des enseignements

  • Droit international privé CM

  • Droit international privé TD