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Droit du commerce international CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Le Droit du commerce international se situe dans la continuité du Droit international privé enseigné au premier semestre. Après une présentation des structures (Organisation mondiale du commerce, OMC, Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international, CNUDCI, Institut international pour l’unification du droit privé, UNIDROIT) et des sources du droit du commerce international (traités mais aussi Soft Law, comme les Principes  Unidroit pour les contrats du commerce international ou la Lex mercatoria), l’enseignement se concentre sur le droit des contrats internationaux, spécialement de la vente internationale de marchandises. Le droit international privé conflictuel est appliqué au contrat de vente pour déterminer la juridiction compétente (nationale ou arbitrale) et la loi applicable (nationale et/ou traité international). S’y ajoute le droit international privé matériel, uniforme, issu de principalement de la Convention de Vienne du 11 avril 1980.

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Heures d'enseignement

  • Droit du commerce international CM - CMCM30h