• Votre sélection est vide.

    Enregistrez les diplômes, parcours ou enseignements de votre choix.

Droit du commerce international

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

  • Contenu : Le Droit du commerce international se situe dans la continuité du Droit international privé enseigné au premier semestre. Après une présentation des structures (Organisation mondiale du commerce, OMC, Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international, CNUDCI, Institut international pour l’unification du droit privé, UNIDROIT) et des sources du droit du commerce international (traités mais aussi Soft Law, comme les Principes  Unidroit pour les contrats du commerce international ou la Lex mercatoria), l’enseignement se concentre sur le droit des contrats internationaux, spécialement de la vente internationale de marchandises. Le droit international privé conflictuel est appliqué au contrat de vente pour déterminer la juridiction compétente (nationale ou arbitrale) et la loi applicable (nationale et/ou traité international). S’y ajoute le droit international privé matériel, uniforme, issu de principalement de la Convention de Vienne du 11 avril 1980.
  • Évaluation : La note de Droit du commerce international, sur 30 (coefficient 1.5), repose sur un contrôle mixte et se compose d'une note d'évaluation terminale sur 20 et d'une note de contrôle continu sur 10.
Lire plus

Heures d'enseignement

  • Droit du commerce international - TDTD10h
  • Droit du commerce international - CMCM30h

Liste des enseignements

  • Droit du commerce international CM

  • Droit du commerce international TD