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Droit fiscal des affaires CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Cet enseignement initie les étudiants aux modalités d’imposition des résultats des entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés ; il vise également à leur faire comprendre que le choix fiscal de l’entreprise va orienter la fiscalité de son dirigeant. Ce cours ne se limite donc pas à l’étude des mécanismes d’imposition, mais invite les étudiants à la réflexion stratégique qui conduit l’entreprise et son dirigeant à l’exercice du choix fiscal. Il est divisé en trois grandes parties, consacrées à : La fiscalité des entreprises à l’impôt sur le revenu, La fiscalité des entreprises à l’impôt sur les sociétés, et la Taxe sur la valeur ajoutée.

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Heures d'enseignement

  • Droit fiscal des affaires CM - CMCM30h