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Droit bancaire CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Heures d'enseignement

  • Droit bancaire CM - CMCM30h

Pré-requis nécessaires

Le droit bancaire s’intéresse à la fois aux acteurs et aux opérations de ce secteur économique. L’activité bancaire est soumise à un cadre institutionnel car le monopole des établissements de crédit leur en réserve l’exercice à titre habituel, professionnel. Ce cadre est renouvelé notamment par les règles prudentielles de l’Union européenne en raison du rôle économique essentiel des banques. Les opérations de banque désignent à la fois les contrats conclus avec les entreprises et les particuliers (contrat-cadre de service, compte de dépôt, compte-courant, mise à disposition de modes de paiement, prêts et autres opérations de crédit), et les instruments de paiement et de crédit reposant sur les techniques du droit des obligations. Cet enseignement de droit bancaire est naturellement complété par celui de droit des sûretés, portant sur les garanties de paiement.

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