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Droit fiscal et douanier TD

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

"Pouvoir appréhender la réglementation fiscale des sociétés et des entreprises viti-vinicoles.

Maîtriser la règlementation douanière appliquée aux alcools "

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Heures d'enseignement

  • Droit fiscal et douanier TD - TDTD5h

Syllabus

PARTIE 1 : Les cadres généraux du droit fiscal et douanier

Chapitre 1 : La notion de l’impôt

          Section 1 : LA conception doctrinale de l’impôt : la définition donnée par G. Jèze

          Section 2 : La conception constitutionnelle de l’impôt : les impositions de toutes natures

Chapitre 2 : Les principes fondamentaux du droit fiscal et douanier

          Section 1 : Les principes à valeur constituelle

          Section 2 : Les principes généraux du droit

Chapitre 3 : L’administration fiscale et des douanes

          Section 1 : L’administration fiscale

          Section 2 : L’administration des douanes

PARTIE 2 : La place de la viticulture au sein du droit fiscal et douanier

Chapitre 1 : Les droits d’accises

          Section 1 : Les droits d’accises proprement dits

          Section 2 : La cotisation sociale sur les boissons alcooliques

          Section 3 : La taxe « premix »

Chapitre 2 : La taxe sur la valeur ajoutée

          Section 1 : Les caractéristiques générales de la TVA

          Section 2 : Le champ d’application de la TVA

          Section 3 : Le mécanisme de fonctionnement de la TVA

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Bibliographie

Cozian M. De Boissy F., Chadefaux M. « Précis de fiscalité des entreprises » 40è édition, LexisNexis, 2016 

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