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Droit de la fonction publique

  • Niveau d'étude

    Bac +4

  • Composante

    Institut de préparation à l'administration générale

  • Période de l'année

    Semestre 1

Description

Le cours vise à analyser le cadre juridique des agents qui travaillent dans le secteur public à travers les droits et obligations figurant dans le statut et les statuts spéciaux. Il abordera l'entrée dans la fonction publique, les conditions, la carrière dans la fonction publique et la sortie de la fonction publique (démission, sanctions) et la retraite du fonctionnaire.

Connaitre les droits et obligations des fonctionnaires et des agents contractuels travaillant pour le secteur public, connaitre les statuts spéciaux et la jurisprudence applicable aux fonctionnaires.

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Objectifs

Aborder les droits et obligations des fonctionnaires résultant des statuts

Les travaux dirigés de droit de la fonction publique vise à analyser le cadre juridique des agents qui travaillent dans le secteur public à travers les droits et obligations figurant dans le statut et les statuts spéciaux. Il abordera l'entrée dans la fonction publique, les conditions, la carrière dans la fonction publique et la sortie de la fonction publique (démission, sanctions) et la retraite du fonctionnaire.

 

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Heures d'enseignement

  • Droit de la fonction publique CM journée de regroupementCM1,5h
  • Droit de la fonction publique TD• corrections sujets ( temps équivalents TD)TD12h

Syllabus

Le cours vise à analyser le cadre juridique des agents qui travaillent dans le secteur public à travers les droits et obligations figurant dans le statut et les statuts spéciaux. Il abordera l'entrée dans la fonction publique, les conditions, la carrière dans la fonction publique et la sortie de la fonction publique (démission, sanctions) et la retraite du fonctionnaire.

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Compétences visées

Maitriser les droits et obligations des fonctionnaires résultant des statuts, de la jurisprudence.

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