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Droit économique de l'Union européenne

  • Niveau d'étude

    Bac +4

  • Composante

    Institut de préparation à l'administration générale

  • Volume horaire

    20h

  • Période de l'année

    Semestre 1

Description

La politique de concurrence est une des plus importantes politiques structurelles de l’UE. Les évolutions récentes de l’économie mondiale ont forcé l’UE à revoir ses positions en matière de concurrence en la « modernisant », abandonnant lentement la vision purement juridique de la concurrence pour une approche à caractère économique. En ce sens, ce cours définit les grands principes économiques gouvernant l’UE et explicite leur mise en œuvre.

 

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Objectifs

Droit du marché intérieur : Libre circulation des personnes, capitaux, marchandises et services ; politique de concurrence (ententes, abus de position dominante, concentrations, aides d'Etat), politique de cohésion par les fonds structurels, FEDER, FEOGA, FSE...et enfin aspects juridiques de l'UEM.

Histoire de l'UE, connaissances institutionnelles de l'Europe, maitrise de l'état d'avancée du cours pour pouvoir faire les exercices demandés.

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Heures d'enseignement

  • Droit économique de l'Union européenne CM CM14h
  • Droit économique de l'Union européenne TDTD6h

Pré-requis nécessaires

Connaissance de l'UE et de ses institutions - droit institutionnel de l'UE et de l'histoire de l'UE.

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Stage

Mémoire