Droit et réglementation sur l'eau

Règlementation sur les projets d’aménagements au titre de la loi sur l’eau
Dossiers de déclaration / d’autorisation

Bases de données numériques des différentes institutions environnementales
Installations Classées Pour la Protection de l'Environnement - ICPE
Périmètres de protection des captages
Les différentes institutions dans le domaine de la gestion des ressources en eau

Connaitre le cadre réglementaire de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques et son application

Aucun pré-requis

Etablir un état environnemental initial
Connaître les institutions qui gèrent et diffusent les données
Savoir chercher et trouver les données environnementales (géologie / hydrogéologie / faune / flore / climat) sur les sites internet dédiés
Connaître le contenu d’un dossier de déclaration et d’autorisation au titre de la loi sur l’eau (eaux pluviales)

Etre capable d'établir un état environnemental initial
Connaître les institutions qui gèrent et diffusent les données
Etre capable de trouver les données environnementales (géologie / hydrogéologie / faune / flore / climat) sur les sites internet dédiés
Etre capable d'interpréter le contenu d’un dossier de déclaration et d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

Liens utilisés
http://www.emag.suez-environnement.com/infographies
Liens Réglementation
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/21/DEVL1429608A/jo/texte
http://www.eau-poitou-charentes.org/L-ambition-europeenne-DCE.html
http://ec.europa.eu/environment/water/water-framework/priority_substances.htm
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:226:0001:0017:FR:PDF
Liens Bon Etat des masses d’eau
http://www.eau-poitou-charentes.org/Le-bon-etat-des-eaux.html
http://www.eau-poitou-charentes.org/L-atteinte-du-bon-etat-des-eaux.html
http://www.eau-poitou-charentes.org/Sortie-des-bilans-de-l-etiage-2015,3156.html
http://www.eau-poitou-charentes.org/Les-pollutions-et-les-menaces,420.html
http://www.eau-poitou-charentes.org/Qualite-eau-milieu-naturel.html
http://www.eau-poitou-charentes.org/Qualite-des-eaux-superficielles,2825.html