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Droit et réglementation sur l'eau

  • Composante

    Sciences Fondamentales et Appliquées

Description

Règlementation sur les projets d’aménagements au titre de la loi sur l’eau
Dossiers de déclaration / d’autorisation

Bases de données numériques des différentes institutions environnementales
Installations Classées Pour la Protection de l'Environnement - ICPE
Périmètres de protection des captages
Les différentes institutions dans le domaine de la gestion des ressources en eau

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Objectifs

Connaitre le cadre réglementaire de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques et son application

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Heures d'enseignement

  • Droit et réglementation sur l'eau - TDTD20h

Pré-requis nécessaires

Aucun pré-requis

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Programme détaillé

Etablir un état environnemental initial
Connaître les institutions qui gèrent et diffusent les données
Savoir chercher et trouver les données environnementales (géologie / hydrogéologie / faune / flore / climat) sur les sites internet dédiés
Connaître le contenu d’un dossier de déclaration et d’autorisation au titre de la loi sur l’eau (eaux pluviales)

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Compétences visées

Etre capable d'établir un état environnemental initial
Connaître les institutions qui gèrent et diffusent les données
Etre capable de trouver les données environnementales (géologie / hydrogéologie / faune / flore / climat) sur les sites internet dédiés
Etre capable d'interpréter le contenu d’un dossier de déclaration et d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

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Bibliographie

Liens utilisés
http://www.emag.suez-environnement.com/infographies
Liens Réglementation
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/21/DEVL1429608A/jo/texte
http://www.eau-poitou-charentes.org/L-ambition-europeenne-DCE.html
http://ec.europa.eu/environment/water/water-framework/priority_substances.htm
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:226:0001:0017:FR:PDF
Liens Bon Etat des masses d’eau
http://www.eau-poitou-charentes.org/Le-bon-etat-des-eaux.html
http://www.eau-poitou-charentes.org/L-atteinte-du-bon-etat-des-eaux.html
http://www.eau-poitou-charentes.org/Sortie-des-bilans-de-l-etiage-2015,3156.html
http://www.eau-poitou-charentes.org/Les-pollutions-et-les-menaces,420.html
http://www.eau-poitou-charentes.org/Qualite-eau-milieu-naturel.html
http://www.eau-poitou-charentes.org/Qualite-des-eaux-superficielles,2825.html

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