Environnement juridique

Cet enseignement est centré sur le droit communautaire bancassurance (directives CRD/CRR, Solvabilité II, DDA, MiFID II), les autorités de contrôle (ACPR et AMF avec leurs missions, pouvoirs et sanctions), et le droit souple (recommandations, positions, doctrine des autorités) qui forme l’environnement juridique du secteur.