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Droit des obligations

  • Niveau d'étude

    Bac +2

  • Composante

    Lettres et langues

Description

La notion de contrat, les fondements du contrat, les classifications des contrats, la formation du contrat (les conditions, la sanction, la protection du consommateur) , les effets et l’inexécution des contrats.

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Heures d'enseignement

  • CMCM12h
  • TDTD15h