Niveau d'étude
Bac +2
Composante
Lettres et langues
Description
La notion de contrat, les fondements du contrat, les classifications des contrats, la formation du contrat (les conditions, la sanction, la protection du consommateur) , les effets et l’inexécution des contrats.
Heures d'enseignement
- CMCM12h
- TDTD15h