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Droit des affaires

  • Niveau d'étude

    Bac +3

  • Composante

    Lettres et langues

Description

Les règles communes à tous les commerçants (la liberté d'entreprendre, la notion de commerçant, le fonds de commerce, les droits et les obligations des commerçants).

Les instruments de paiement des commerçants (espèces, chèque, carte bancaire, virement et prélèvement).

Les moyens de financement de l'entreprise (du cycle d'exploitation et du cycle d'investissement).

Les entreprises commerciales (l'entreprise individuelle et les sociétés commerciales)

La juridiction commerciale (le tribunal de commerce, l'arbitrage commercial)

La situation des entreprises en difficultés (la prévention et le traitement des difficultés, les procédures collectives)

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Heures d'enseignement

  • CMCM28h
  • TDTD10h