Composante
Institut d'Administration des Entreprises (IAE)
Description
La gestion juridique des biens permet aux étudiants de maîtriser l'environnement juridique patrimonial des personnes physiques et morales. Elle développe leur capacité à identifier des questionnements juridiques, à résoudre des cas concrèts et à apporter des solutions à des situations contractuelles. La résolution de ces cas nécessite une structuration de la pensée et une recherche des normes juridiques.
Heures d'enseignement
- CMCM15h
- TDTD10h
Programme détaillé
1 Les biens
1-1 Le droit et les biens
1-2 Les droits sur les biens
2 Le droit de propriété
2-1 L'étendue du droit de propriété
2-2 La propriété concurrente
3 Le droit des contrats
3-1 La formation du contrat
3-2 L'execution du contrat
Bibliographie
- Droit des biens JB Seube, Litec
- Le droit des biens Christophe Caron, Dalloz
- Droit des biens Gérard Mémenteau, CPU
- Droit des obligations Pansier, Litec
- Droit comtemporain des contrats Loic Cadiet, Economica
- Droit des contrats Joanna Schidt, Litec