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Gestion juridique des biens

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

Description

La gestion juridique des biens permet aux étudiants de maîtriser l'environnement juridique patrimonial des personnes physiques et morales. Elle développe leur capacité à identifier des questionnements juridiques, à résoudre des cas concrèts et à apporter des solutions à des situations contractuelles. La résolution de ces cas nécessite une structuration de la pensée et une recherche des normes juridiques.

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Heures d'enseignement

  • CMCM15h
  • TDTD10h

Programme détaillé

1 Les biens
1-1 Le droit et les biens
1-2 Les droits sur les biens
2 Le droit de propriété
2-1 L'étendue du droit de propriété
2-2 La propriété concurrente
3 Le droit des contrats
3-1 La formation du contrat
3-2 L'execution du contrat

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Bibliographie

- Droit des biens JB Seube, Litec
- Le droit des biens Christophe Caron, Dalloz
- Droit des biens Gérard Mémenteau, CPU
- Droit des obligations Pansier, Litec
- Droit comtemporain des contrats Loic Cadiet, Economica
- Droit des contrats Joanna Schidt, Litec

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