Droit fiscal

Étude de l'impôt sur le revenu, de la TVA  des impôts locaux et du contrôle fiscal.

IMPÔT SUR LE REVENU :

Principes généraux, modalités d'imposition, présentation des différents revenus catégoriels, calcul de l'impôt et prélèvements sociaux TVA: champ d'application, territorialité, détermination de la TVA collectée et de la TVA déductible, Évocation des régimes particuliers.

IMPÔTS LOCAUX :

Présentation des caractéristiques de ces impôts et et des règles applicables aux principales taxes.

CONTRÔLE FISCAL :

Évocation des  règles de prescription, de procédures, de droits et garanties liées au contrôle fiscal.

- Savoir établir et contrôler une déclaration d’impôt sur le revenu pour un particulier et de TVA pour une entreprise.

- Connaitre les principales règles en matière d'impôts locaux et de contrôle fiscal.

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