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Droit fiscal

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Période de l'année

    Semestre 5

Description

Étude de l'impôt sur le revenu, de la TVA  des impôts locaux et du contrôle fiscal.

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Heures d'enseignement

  • Droit fiscal - TDTD20h
  • Droit fiscal - CMCM20h

Programme détaillé

IMPÔT SUR LE REVENU :

Principes généraux, modalités d'imposition, présentation des différents revenus catégoriels, calcul de l'impôt et prélèvements sociaux TVA: champ d'application, territorialité, détermination de la TVA collectée et de la TVA déductible, Évocation des régimes particuliers.

 

IMPÔTS LOCAUX :

Présentation des caractéristiques de ces impôts et et des règles applicables aux principales taxes.

 

CONTRÔLE FISCAL :

Évocation des  règles de prescription, de procédures, de droits et garanties liées au contrôle fiscal.

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Compétences visées

- Savoir établir et contrôler une déclaration d’impôt sur le revenu pour un particulier et de TVA pour une entreprise.

- Connaitre les principales règles en matière d'impôts locaux et de contrôle fiscal.

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Bibliographie

DCG 4 DROIT FISCAL EDITIONS FOUCHER

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