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Droit du travail

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Période de l'année

    Semestre 5

Description

Droit du travail

Relations individuelles et collectives

 

A. Principaux thèmes développés dans ce cours portant sur les relations individuelles.

B. Thèmes abordés dans le cadre des relations collectives.

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Heures d'enseignement

  • Droit du travail - TDTD10h
  • Droit du travail - CMCM10h

Programme détaillé

A. Les relations individuelles

1 ère partie - La formation de la relation de travail: le contrat de travail

1 - Les sources du droit du travail.

2 - Les phases préparatoires à l’établissement à l’établissement d’une relation de travail.

3 - Les différents types de contrat de travail «d’exception» ou «précaires».

 

2 ème partie – L’exécution de la relation de travail: droit et obligation des parties

1 - L’exécution de la prestation du salarié dans le temps.

2 - La modification de la situation juridique de l’employeur.

 

3 ème partie – La cessation de la relation de travail: La démission/la rupture conventionnelle /le licenciement1

- La rupture du contrat de travail et les divers cas de cessation.

A. Le licenciement pour motif personnel.

B. Le licenciement pour faute disciplinaire.

C. Le licenciement économique

 

B. Les relations collectives

1 ère partie – Les fonctions des représentants élus et désignés du personnel.

1 - Les membres du comité d’entreprise.

2 - Les délégués du personnel.

3 - Les délégués syndicaux.

 

2 ème partie – La négociation d’une convention ou accord d’entreprise.

1 - Les dispositions communes à l’ensemble des conventions et accords collectifs.

2 - Les dispositions particulières spécifiques aux conventions et accords collectifs d’entreprises.

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Compétences visées

Savoir analyser le contenu d'un contrat de travail. Connaitre les représentants des salariés et syndicats dans l'entreprise

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Bibliographie

G. AUZERO D. BAUGARD E. DOCKES, Droit du travail, Dalloz, 34e éd., 2021 -;

I. CHEDANEAU, S. MAYOUX Droit social DCG 3, FOUCHER, 2021

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