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Droit des sociétés et autres groupements

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Période de l'année

    Semestre 6

Description

DROIT DES SOCIÉTÉS

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Heures d'enseignement

  • Droit des sociétés et autres groupements - CMCM10h
  • Droit des sociétés et autres groupements - TDTD10h

Programme détaillé

INTRODUCTION

PARTIE I : LES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DES SOCIÉTÉS

TITRE 1. – LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ

CHAPITRE 1 : LA NOTION DE SOCIÉTÉ

CHAPITRE 2 : La création de la société

CHAPITRE 3 : Les organes de gestion de la société

 

TITRE 2 – LA VIE DE LA SOCIÉTÉ

CHAPITRE 1 : La transformation de la société

CHAPITRE 2 : les opérations de restructuration de la société

CHAPITRE 3 : L’augmentation du capital social

 

PARTIE II : LES DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉ

TITRE 1 : Les sociétés par action

Sous titre 1 : La SA

CHAPITRE 1 : La constitution de la SA

CHAPITRE 2 : Les organes de la SA

CHAPITRE 3 : Le contrôle des SA

CHAPITRE 4 : La transmission des actions dans la SA

 

Sous titre 2 : La SAS

CHAPITRE 1 : La constitution de la SAS.

 

TITRE 2 : La SARL

CHAPITRE 1 : La constitution et le fonctionnement de la SARL

CHAPITRE 2 : Les parts sociales

 

TITRE 3 : LA SOCIÉTÉ CIVILE (ETUDE DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES)

CHAPITRE 1 : Les règles de constitution communes aux sociétés civiles

CHAPITRE 2 : Les règles de fonctionnement communes aux sociétés civiles

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Compétences visées

Utiliser, exploiter, réaliser, être capable de connaitre le fonctionnement d’une société, lire des statuts, analyser des procès verbaux d’assemblée.

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Bibliographie

Memento pratique F. Lefebvre sociétés commerciales 2016

- Memento pratique F. Lefebvre droit commercial 2016

- Lamy sociétés commerciales 2016

- Alain BURLAUD, DCG2 Droit des sociétés 9ème édition

- M. COZIAN, A. VIANDIER, F. DEBOISSY, Droit des sociétés, Litec, 2015.

- Code des sociétés; code du commerce; Code civil

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