• Votre sélection est vide.

    Enregistrez les diplômes, parcours ou enseignements de votre choix.

Régime des obligations CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Le cours de régime général des obligations est le prolongement du cours de droit des contrats et du cours de droit de la responsabilité. Il envisage l’ensemble des règles qui sont applicables à l’obligation indépendamment de sa source (contractuelle ou non). Il permet d’étudier les droits du créancier (droit au paiement, action oblique, action paulienne, action directe), les modalités de l’obligation (terme, condition, solidarité, indivisibilité…), les opérations sur obligation (cession de créance, subrogation, cession de dette, délégation, novation…) et l’extinction de l’obligation (paiement, compensation, confusion…).

Lire plus

Heures d'enseignement

  • Régime des obligations CM - CMCM30h