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Procédure civile CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

La procédure civile a deux objets distincts. D’une part, elle réglemente le fonctionnement des juridictions, en déterminant leur composition, leur organisation et leur compétence. Cette partie de la procédure civile concerne finalement l’étude de l’organisation judiciaire et des règles de compétence. D’autre part, la procédure civile réglemente le déroulement du procès, de la demande en justice jusqu’à l’exécution du jugement rendu par la juridiction compétente. C’est la procédure civile au sens strict, qui englobe la théorie de l’action en justice et la théorie de l’instance.

Ce cours de procédure civile traite des règles de procédure civile de droit commun, applicables à l’ensemble des juridictions civiles et commerciales. Il suit un déroulé chronologique allant de la détermination de la juridiction compétente jusqu’au terme de l’instance, le jugement lui-même.

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Heures d'enseignement

  • Procédure civile CM - CMCM30h