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Droit de l'Union européenne CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Ce cours concerne l’ordre juridique de l’Union européenne et traite entre autres des thèmes suivants : la nature de l’Union européenne, les grands principes caractérisant l’Union (l’autonomie, la primauté, l’immédiateté, la solidarité, la coopération loyale), les conditions de l’appartenance à l’Union européenne, les sources du droit de l’Union, la répartition des compétences, la citoyenneté européenne, l'effet direct du droit de l’Union européenne, le principe de la protection juridictionnelle effective, le renvoi préjudiciel.

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Heures d'enseignement

  • Droit de l'Union européenne CM - CMCM30h