Droit civil - Droit des obligations I CM

L’obligation est un lien de droit entre plusieurs personnes, qu’on appelle créancier et débiteur, en vertu duquel le créancier peut exiger l’exécution d’une prestation et obtenir une sanction à son profit en cas d’inexécution.

Le présent cours se propose de revenir sur les différentes sources de ces obligations. La première de ces sources est la volonté, l’obligation pouvant naître, en particulier, d’un contrat conclu entre les parties. Seront étudiés successivement la formation et les effets du contrat, à l’aune de la réforme opérée par une ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018.

La seconde source des obligations est la loi, qui attache à certains faits, volontaires ou non, une obligation non voulue. Seront étudiées successivement l’obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui – il s’agit de la responsabilité civile extracontractuelle – et l’obligation de restituer l’avantage indûment reçu d’autrui – il s’agit des quasi-contrats.