Contentieux administratif CM

Le cours de contentieux administratif est centré sur l’étude du contentieux de l’action administrative qui regroupe l’organisation de l’ordre juridictionnel administratif (note de juridiction et types de juridictions administratives), la théorie générale des recours contentieux et le régime juridique de ces recours, le contentieux de l’action administrative devant les juridictions autres que les juridictions administratives et les modes alternatifs de règlement des différends ( recours administratifs, médiation, conciliation, transaction et arbitrage). Ce cours ne traite pas de la procédure administrative contentieuse applicable devant les juridictions administratives qui relève du cours de Master 1.