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Droit administratif II CM

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Description

Cet enseignement se déroule sur toute l’année universitaire (30 heures par semestre) et offre à l’étudiant une présentation globale des principales thématiques et notions de base du droit administratif français. Il se donne pour objectif d’appréhender l’action de l’administration telle qu’elle est régie par le droit.

Le second semestre s’intéresse aux modalités (actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs) et aux missions (police administrative, services publics) de l’administration, ainsi qu’aux responsabilités auxquelles l’action administrative peut donner lieu.

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h