R1.02 Environnement juridique

Introduction au droit et droit des obligations

• Distinguer la règle de droit des autres règles
• Identifier les branches du droit applicables à une situation donnée
• Reconnaitre les sources et les hiérarchiser entre elles
• Identifier, distinguer, et caractériser les sujets de droit (PP et PM de droit privé et de droit public, nationales) leurs attributs et leurs compétences
• Déterminer les modes de résolution des litiges (national : ordre judicaire, ordre administratif, MARC)
• Analyser et utiliser les sources documentaires pertinentes dans la résolution d’une situation juridique
• Distinguer les sources des obligations (acte et fait juridiques)
• Différencier les modes de preuve en reconnaissant leur valeur
• Distinguer les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
• Appréhender le régime juridique des biens
• Appréhender les grands principes contractuels (force obligatoire, effet relatif, bonne foi)
• Identifier les différents types de contrat et les clauses y figurant
• Identifier les conditions de validité d’un contrat et leurs sanctions
• Déterminer les sanctions applicables à la non-exécution ou à la mauvaise exécution des obligations d’un contrat
• Identifier les causes d’exonération possibles
• Distinguer les différents types de responsabilité civile extracontractuelle et leurs conditions de mise en oeuvre et les causes possibles d’exonération
• Identifier le type de responsabilité à appliquer à une situation donnée