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Vie de l'entreprise 4.03

  • Composante

    Institut universitaire de technologie de Poitiers-Châtellerault-Niort

Objectifs

À l’issue de ce module, l’étudiant doit être capable, dans le cadre d’un projet :

– En droit du travail :

   – De vérifier la validité juridique d’une procédure de recrutement ou de fin de contrat de travail ;

   – De respecter les règles juridiques d’exécution du contrat de travail.

– En propriété industrielle, d’identifier les enjeux de la protection de la propriété industrielle ;

– En économie et droit du numérique, d’identifier les enjeux, opportunités et menaces liés aux usages du numérique.

Il doit aussi pouvoir valider ses compétences numériques de façon autonome (protection et sécurité).

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Heures d'enseignement

  • Cours MagistrauxCM4h
  • Travaux DirigésTD6h

Programme détaillé

Ce module a pour objectif de sensibiliser l’étudiant au cadre juridique de la vie de l’entreprise et aux enjeux éthiques de la société du numérique pour l’entreprise.

Ce module contribue à construire une culture juridique liée aux métiers visés mais aussi des connaissances et compétences nécessaires à son insertion professionnelle, à son développement personnel et intellectuel pour appréhender les enjeux contemporains.

Les thèmes qu’il est recommandé de développer pour atteindre les acquis d’apprentissage visés sont :

–  Droit du travail :

   –  Spécificités du stage (France, UE ou autre), procédure de recrutement, discrimination, types de contrats de travail, fin de contrat, droits et obligations salarié/employeur, acteurs et litiges liés à la relation de travail ;

   –  Sécurité au travail, DUERP, EPI, convention collective, relations industrielles du travail ;

   –  Bulletin de salaire, FTLV, statuts du travail (salarié, indépendant, fonctionnaire).

–  Propriété industrielle : brevets, marques, dessins, modèles, confidentialité, antériorité, INPI, OMPI, logiciels, bases de données et sites web, logiciels libres, contrefaçon ;

–  Économie Numérique : Industrie 4.0, intelligence artificielle, cybercriminalité ;

–  RGPD, CNIL : protection des données, e-reputation et empreinte numérique.

Cette liste thématique doit être considérée comme une boîte à outils dans laquelle chacun sélectionne les notions en fonction des besoins locaux liés aux SAÉ.

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Compétences visées

– Assurer le maintien en condition opérationnelle d’un système

– Intégrer un système de commande et de contrôle dans un procédé industriel

– Concevoir la partie GEII d’un système

– Vérifier la partie GEII d’un système

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