Composante
Droit et sciences sociales
Présentation
Ouverture 2025-26 sous réserve de validation par les instances de l'université de Poitiers.
Diplôme supérieur de notariat
L'Institut national des formations notariales assure la formation permettant d’accéder aux fonctions de notaire. Il
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Faculté de droit et sciences sociales 15 rue Sainte Opportune Bâtiment n°E10 - TSA 81100 86073 Poitiers cedex 09
Directeur du DSN : Denis ROCHARD denis.rochard @ univ-poitiers.fr Responsable administratif : Elisabeth REBILLIER elisabeth.rebillier @ univ-poitiers.fr
Institut national des formations notariales Site de Poitiers Futuropolis 3 Av. Thomas Edison 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Direction du site : Catherine OGIER Nicolas BOLIS |
existe 2 voies possibles : La voie universitaire § La voie professionnelle. Conditions d'admission : master 1 en droit.
§ La voie universitaire : Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) en collaboration avec l'Université de Poitiers - Faculté de droit et des sciences sociales
- Inscription la 1ère année au Master 2 droit notarial à l'Université de Poitiers.
- Double inscription les 2ème et 3ème années au registre des stages de l'INFN et à la scolarité de l'Université de Poitiers Stage (statut de salarié, employé et rémunéré‚ à temps plein, avec affiliation à la Caisse de Retraite des Clercs, CRPCEN).
- Participation à un enseignement dispensé conjointement par l’Université de Poitiers et l'INFN, divisé en 4 semestrialités (années 2 et 3) sanctionnées chacune par un examen (contrôle continu et écrit de 5 heures) : § Semestrialité 1 : Actes courants et techniques contractuelles § Semestrialité 2 : Droit rural - droit immobilier urbain § Semestrialité 3 : Droit de la famille - successions § Semestrialité 4 : Droit des sociétés - fiscalités.
- Stage professionnel : Pratique professionnelle dans une étude durant 24 mois. - Rapport de stage sous la direction d'un professeur ou maître de conférences de droit des universités, dont la soutenance doit intervenir au plus tard dans l’année civile suivant celle d’obtention de la dernière semestrialité (arrêté du 28 avril 2008).
La délivrance du « Diplôme Supérieur de Notariat » par l’Université permet de solliciter une nomination en qualité de notaire dans un office existant ou créé. |