Composante
Institut d'Administration des Entreprises (IAE)
Description
Ce module présente les principes fiscaux applicables aux produits de placement et les spécificités fiscales des instruments financiers de placements
Heures d'enseignement
- TDTD7h
Programme détaillé
Enjeux fiscaux liés aux placements
• Présentation des principes fiscaux
• ARTICLE 209 OA du code général des impôts
• Régime Mère - Fille
• Détermination du résultat fiscal