Droit social

Nombre d'heures

24.0

Niveau d'étude

Bac +5

Période de l'année

Semestre 3

Présentation

Enseigenement de Droit de droit Social defini en vue d’une application pratique à destination de futurs managers et chefs de projets en Entreprise.

Volume horaire

TD10
CM14

Syllabus

1 Le Contrat de travail à durée déterminée

1a / La conclusion du CDD

1b /  Exécution du CDD

1c / Cessation du contrat

1d / Poursuite des relations à l’échéance du terme

 

2 Le Contrat de travail à durée indéterminée

 

2a / La conclusion du contrat

2b /  La période d’essai

2c / Exécution du contrat de travail

2d /  Modifications du contrat de travail

 

3 Les obligations consécutives à la fin du contrat de travail

3a / les obligations communes à tout type de fin de contrat

3b / Les obligations consécutives spécifiques suite à un licenciement

3c / Cas particuliers

 

4 La suspension du Contrat de travail

 

5 La Démission

6 Le licenciement individuel

6a / Le licenciement

6b / La procédure de licenciement pour motif individuel

 

7 Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

7a /  Les obligations de l’employeur

7b / le règlement intérieur

 

8 les instances de représentations du Personnel

8a / les IRP

8b / Les thèmes de négociation

 

9 Les prud’hommes

Bibliographie

   Droit Social Editions Francis Lefebvre

   Paulette BAUVERT- Nocole SIRET 

Méthode d'enseignementEn présence

Type d'enseignementFormation initiale

Composante

Etudiants internationaux

Ouvert aux étudiants en échange

Lieu(x)

  • Poitiers-Centre Ville
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