Droit des affaires

Nombre d'heures

24.0

Niveau d'étude

Bac +5

Période de l'année

Semestre 3

Présentation

OBJECTIF DU COURS

 

Donner aux étudiants les notions essentielles sur les spécificités du droit des affaires en France. Le module Droit des affaires recouvre des connaissances nombreuses et hétérogènes dont le point commun est d’être utile à la gestion juridique de l’entreprise.

L’objectif de ce module est double :

- Il est d’abord d’initier des étudiants en gestion à l’environnement juridique de l’entreprise

- Il est ensuite de confronter l’étudiant à la résolution de cas pratiques et à la démarche de gestion juridique.

 

OUTILS PEDAGOGIQUES

 

La résolution des cas pratiques proposés peut être effectuée à partir du fascicule. Ces cas sont en fait des exercices simplifiés qui permettent de mieux comprendre les difficultés que soulève la gestion juridique de l’entreprise sociétaire.

L’ouvrage de référence qui peut être utilement consulté par les étudiants est le suivant : Droit des sociétés, par Bruno PETIT, 5e édition - LITEC. 

Volume horaire

CM14
TD10

Syllabus

PREAMBULE 3 :

OBJECTIF DU COURS :

- 3 OUTILS PEDAGOGIQUES

- 3 INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT DES AFFAIRES 51

- LE DROIT DES AFFAIRES EN TANT QUE DISCIPLINE DES SCIENCES DE GESTION 52

- LES DEUX SENS DU MOT DROIT 53

- DROIT ET JUSTICE 64

- LA DIVERSITE DES SYSTEMES JURIDIQUES 65

- DEFINITION DU DROIT DES AFFAIRES 7 CHAPITRE 1  LES CONCEPTS PROPRES A L’ANALYSE JURIDIQUE 91.1. - LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF 91.2. - LES CARACTERISTIQUES DE LA REGLE DE DROIT 111.3. – LA PERSONNALITE JURIDIQUE ET LES DROITS SUBJECTIFS 11CHAPITRE 2  LA NATURE JURIDIQUE DE LA SOCIETE 152.1. – LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE POUR L’ENTREPRISE 152.2. – LE CONTRAT DE SOCIETE 192.3. – LA PERSONNALITE MORALE 29 CHAPITRE 3  LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE 533.1. – LA DIVERSITE DES FORMES SOCIETAIRES 533.2. – LES FORMES LES PLUS UTILISEES 54CHAPITRE 4 LES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION, DE REGROUPEMENT ET DE TRANSFORMATION DES SOCIETES 654.1. – LES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION 654.2. – LES OPERATIONS DE REGROUPEMENT 734.3. – LES OPERATIONS DE TRANSFORMATION 79CAS PRATIQUES 81ENONCES DES CAS 81CORRIGES DES CAS PRATIQUES 89 

Bibliographie

L’ouvrage de référence qui peut être utilement consulté par les étudiants est le suivant :

 

- Droit des sociétés, par Bruno PETIT, 5e édition - LITEC 

Méthode d'enseignementEn présence

Type d'enseignementFormation initiale

Composante

Etudiants internationaux

Ouvert aux étudiants en échange

Lieu(x)

  • Poitiers-Centre Ville
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