Fiscalité des restructurations de l'entreprise

Rappels des principes généraux applicables en matière de restructurations d’entreprises

Réalisation de cas pratiques liés à des opérations de restructurations d’entreprises

I. Rappels généraux - Définition
II. Fusion
II-1 Aspects juridiques des fusions
II-2. Aspects financiers des fusions
II-3. Aspects comptables des fusions
II-4. Date d'effet des actes de fusion – Clause de rétroactivité
II-5. Traitement fiscal en matière d'impôt direct
II-6. Hypothèse d'un boni de fusion
II-7. Hypothèse d'un mali de fusion
II-8. Sort des déficits reportables
II-9. Hypothèse des fusions rapides
III. Conséquences fiscales autres (TVA - Droits d'enregistrement-CET)
IV. Titres représentatifs de l'apport au profit de personnes physiques
V. Exemple d'opérations de croissance externe et de restructurations
VI. Restructurations dans un groupe fiscalement intégré

NB : Les particularités des autres opérations de restructurations (notamment APA et Scissions) sont également abordées dans le cadre des thématiques abordées en matière de fusion.

Maîtriser le régime de l'intégration fiscale et des opérations de restructuration

Dossiers pratiques « Fusions, APA, scissions »
Editions Francis  Lefebvre, 26/06/2019, 800 pages

Les fusions de sociétés
Revue fiduciaire, Martial Chadefaux, décembre 2016

Fiscalité des créations, restructurations et liquidations 
d'entreprises
Litec fiscal, Daniel Gouadain, Jean-Luc Mondon, 2006

DSCG 1 Gestion juridique fiscale et sociale manuel 12e édition Millésime 2020-2021, par collectif d’auteurs, 
dont Jean-Luc Mondon, et Jean-Yves Jomard