Administration fiscale et recouvrement de l'impôt

- Découvrir les missions, fonctions et interlocuteurs de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) afin d’acquérir des connaissances et des réflexes dans la relation avec l’administration fiscale.

- Appréhender la notion de sécurité juridique en matière fiscale et acquérir des connaissances quant aux mesures principales afin de les utiliser au mieux.

- Réviser et acquérir une vue d’ensemble des différentes voies de recours offertes aux contribuables.

- Revoir de manière transversale autour d’un cas pratique différentes notions (déclaration, restitution, procédure, contentieux, contrôle, sécurisation..).

- Acquérir des connaissances en matière de contentieux du recouvrement.

1. Présentation de l’administration fiscale : présentation et illustration des missions, services et interlocuteurs concernant :
- la fiscalité des particuliers,
- la fiscalité des professionnels,
- les missions topographiques, cadastrales et de publicité foncière,
- le contrôle fiscal,
- le contentieux,
- les collectivitrés…
avec à chaque fois l’impact du numérique.

2. L’offre de sécurité juridique en matière fiscale : BOFIP, procédures des rescrit (avec cas pratique), procédure de régularisation L62, contrôle à la demande….
+ vue d’ensemble des voies de recours offertes aux contribuables.

3. Approche transversale (dispositif légal, déclaration, restitution, procédures (contentieux, contrôle), sécurisation (sociaété/administration) d’un dispositif de crédit d’impôt (à partir d’un cas pratique).

4. Notions de contentieux du recouvrement.

Savoir se repérer dans l'organisation administrative de la DGFIP

Avoir des notions de contentieux du recouvrement

BOFIP de l'administration fiscale