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Méthodologie de l'ingénierie fiscale

  • Niveau d'étude

    Bac +5

  • Composante

    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)

  • Période de l'année

    Semestre 3

Heures d'enseignement

  • CMCM15h

Programme détaillé

1. Les fondements juridiques et fiscaux :
    - La méthodologie de mise en œuvre
    - La méthodologie du choix fiscal

2. De la personne à l'entreprise :
    - Analyse du cas pratique
    - Identification des caractéristiques juridiques et fiscales de la personne évoluant vers l'entreprise
    - Méthodologie des choix juridiques et fiscaux

3. De l'entreprise à la sociète :
    - Analyse du cas pratique
    - Identification des caractéristiques juridiques et fiscales
    - Méthodologie des choix juridiques et fiscaux
    - Intégration des choix patrimoniaux de la personne

4. De la société au groupe :
    - Analyse du cas pratique
    - Identification des caractéristiques juridiques et fiscales
    - Présentation des restructurations envisagées
    - Méthodologie des choix juridiques et fiscaux

5. La personne, la société, le groupe et la transmission :
    - Analyse des cas pratiques
    - Identification des caractéristiques juridiques et fiscales
    - Méthodologie des choix juridiques et fiscaux

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Compétences visées

- Maîtriser la méthodologie du conseil fiscal

- Savoir anticiper le risque fiscal en entreprise et avoir une vision à 360 degrés

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Bibliographie

Montages juridiques et habileté fiscale d'Antoine Malgoyre chez Gualino

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