Niveau d'étude
Bac +5
Composante
Institut d'Administration des Entreprises (IAE)
Période de l'année
Semestre 3
Heures d'enseignement
- CMCM15h
Programme détaillé
1. Les fondements juridiques et fiscaux :
- La méthodologie de mise en œuvre
- La méthodologie du choix fiscal
2. De la personne à l'entreprise :
- Analyse du cas pratique
- Identification des caractéristiques juridiques et fiscales de la personne évoluant vers l'entreprise
- Méthodologie des choix juridiques et fiscaux
3. De l'entreprise à la sociète :
- Analyse du cas pratique
- Identification des caractéristiques juridiques et fiscales
- Méthodologie des choix juridiques et fiscaux
- Intégration des choix patrimoniaux de la personne
4. De la société au groupe :
- Analyse du cas pratique
- Identification des caractéristiques juridiques et fiscales
- Présentation des restructurations envisagées
- Méthodologie des choix juridiques et fiscaux
5. La personne, la société, le groupe et la transmission :
- Analyse des cas pratiques
- Identification des caractéristiques juridiques et fiscales
- Méthodologie des choix juridiques et fiscaux
Compétences visées
- Maîtriser la méthodologie du conseil fiscal
- Savoir anticiper le risque fiscal en entreprise et avoir une vision à 360 degrés
Bibliographie
Montages juridiques et habileté fiscale d'Antoine Malgoyre chez Gualino