Audit et fiscalité locale

Présentation de la fiscalité locale et des enjeux fiscaux qui pèsent sur l’entreprise.

- Lire un avis de taxe foncière et un avis de CFE ;

- Identifier les éléments qui composent la base imposable à la taxe foncière et à la CFE c’est-à-dire la valeur locative foncière ;

- Identifier les différentes méthodes d’évaluation pour déterminer la valeur locative foncière imposable ;

- Renseigner les déclarations foncières qui s’imposent à l’entreprise selon la situation ;

- Appréhender le contentieux fiscal dans le domaine des impôts locaux 

Les caractéristiques générales et la valeur locative cadastrale : 

1. Les taxes foncières
    - Les règles communes
    - La taxe foncière sur les propriétés bâties
    - La taxe foncière sur les propriétés non bâties

2. La taxe d'habitation
    - Le champ d'application
    - Les exonérations et les dégrèvements

3. La contribution économique territoriale 
  La cotisation foncière des entreprises (CFE)
    - Le champ d'application de la CFE
    - Le montant de la CFE
    - L’établissement de la CFE
 La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
    - Le champ d'application de la CVAE
    - Le montant de la CVAE
    - L’établissement et paiement de la CVAE
Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée (PVA)

4. Les taxes annexes 
   - Les généralités
   - Les différentes taxes

5. Le contrôle et le contentieux en matière d’impôts locaux
   - Droit de reprise de l’administration

- Comprendre la valeur locative foncière pour l'entreprise

- Renseigner la déclaration foncière suite à une nouvelle construction que l’on soit en présence d’un établissement commercial ou un établissement industriel

- Contrôler les avis d’imposition à la taxe foncière et à la CFE de l’entreprise

- Contester la cotisation de taxe foncière ou de CFE

Expérience professionnelle (contentieux fiscaux dans le domaine des impôts locaux) ;

Bulletin officiel des finances publics ;

Légifrance ;

 Mémento fiscal des éditions Francis Lefebvre.