Gestion de patrimoine

Le patrimoine est « l'ensemble des biens, des droits, des dettes et des obligations, dont est titulaire une personne à un instant donné et qui s’apprécie en termes monétaires, c’est à dire appréciable en argent.

L'ORGANISATION PATRIMONIALE

QU'EST CE QU’UN PATRIMOINE ?

LES TROIS COMPOSANTES ESSENTIELLES DU PATRIMOINE SONT :

Le patrimoine PRIVE.

Le patrimoine PROFESSIONNEL.

Le patrimoine SOCIAL.

BILAN PATRIMONIAL

COMMENT VA EVOLUER LE PATRIMOINE ?

LES REGIMES MATRIMONIAUX :

REGIME PRIMAIRE IMPERATIF

REGIMES MATRIMONIAUX

Les régimes communautaires :

A) Le régime de la communauté légale

B ) Régime de la communauté de biens meubles et acquêts

C ) Régime de la communauté universelle

Régime séparatiste

D ) Le régime de la séparation de biens

E ) Le régime de la séparation de biens avec participation aux acquêts

Le Changement de régime matrimonial

Les avantages matrimoniaux

Les droits sur les biens de son conjoint

Le contrôle des biens

Sur le plan fiscal

DONATION SUCCESSION ABATTEMENTS SUR SUCCESSION ET DONATION 2020 IMPOSITION DES

SUCCESSIONS ET DES DONATIONS

QUELS SONT LES MODES DE DETENTION DE CE PATRIMOINE ?

I - le démembrement de propriété

Pleine propriété = usufruit + nue-propriété :

. Des dispositions de la Loi

. De la volonté de l'homme

L'usufruitier :

Le nu-propriétaire

EVALUATION DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE

1 - Valeur de l'USUFRUIT :

En matière fiscale

En matière Civile

2 - Valeur de la NUE-PROPRIETE :

En matière fiscale

En matière civile

3 - Fin de l'usufruit

D'un point de vue civil

D'un point de vue fiscal

II - le droit d'usage et d'habitation