Procédure administrative contentieuse

Présentation

Le cours de Procédure administrative contentieuse a pour objet de présenter, selon une logique chronologique, les différentes étapes procédurales d’un procès administratif. Après une analyse préalable des sources et caractères de la procédure administrative contentieuse, le cours porte sur quatre grands thèmes : le recours (les conditions de recevabilité et le traitement contentieux des irrecevabilités) ; l’instruction (les caractères et les incidents) ; le jugement (le prononcé et l’exécution); les voies de recours.

Volume horaire

CM30
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