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Droit, Economie, Gestion

M2 parcours Droit de la commande publique

Master Droit public des affaires
  • ECTS

    60 crédits

  • Durée

    1 an

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Présentation

Le parcours Droit de la commande publique s’adresse aux étudiants souhaitant acquérir une compétence de haut niveau en droit des contrats publics, leur permettant d’exercer en qualité de juriste spécialisé au sein des services juridiques des organismes publics (direction des achats des administrations d’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, etc.) et privés (opérateurs économiques intervenant comme prestataires ou concessionnaires de l’administration, entreprises du BTP, PME, SEML ou SPL etc.). La formation alterne les enseignements théoriques et pratiques, généraux et spécialisés, dans toutes les disciplines juridiques relatives à la passation, à l’exécution et au contentieux des contrats de la commande publique.

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Objectifs

Afin de former l’étudiant à tous les métiers du droit de la commande publique (acheteur public, juriste d’entreprise, responsable ou membre d’un service juridique, consultant, avocat spécialisé en droit public des affaires, etc.), le parcours Droit de la commande publique enseigne notamment :

  • l’ensemble des règles juridiques applicables à la commande publique ;
  • la recherche, l’analyse et l’exploitation des informations juridiques (législation, jurisprudence, commentaires doctrinaux…)
  • la constitution de dossiers thématiques (par ex : commande publique durable, commande socialement responsable, etc.)
  • la rédaction d’actes juridiques (contrats publics), de notes et de consultations juridiques dans le domaine du droit public des affaires ;
  • la préparation de veilles juridiques ;
  • l’expression orale et le travail en équipe (exposé, recherche collective, mise en situation, etc.) ;
  • les techniques de la recherche juridique (participation à des programmes de recherche, préparation d’un colloque ou d’une journée d’étude en lien avec l’actualité du droit des contrats publics, rédaction d’un mémoire de fin d’études)
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Savoir faire et compétences

Compétences génériques :

-Analyser et synthétiser des documents juridiques et administratifs

-Etre rigoureux dans le suivi d’un contrat de la commande publique (qualification d’un contrat, choix et mise en œuvre d’une procédure de passation, règlement d’un litige contractuel, etc.)

-Etre capable d’identifier les enjeux attachés à une problématique juridique et de les restituer de manière claire et intelligible

-Savoir, en milieu professionnel, communiquer et informer, animer des groupes de travail, établir des relations de confiance, etc.

 

Compétences spécifiques :

-Maîtriser le cadre juridique des contrats publics (passation, exécution et contentieux)

-Maîtriser les techniques de recherche documentaire et de dématérialisation de l’achat public

-Identifier les questions juridiques attachées à la réalisation d’un projet, être capable de les exposer et de proposer une solution adaptée

-Savoir fournir des informations et des conseils argumentés en matière de commande publique (choix du contrat approprié pour répondre aux attentes de la personne publique, évaluation préalable des projets, soutenabilité budgétaire, etc.)

-Rédiger des actes juridiques (avis d’appel public à la concurrence, contrat public, ordre de service, etc.)

-Participer à la conclusion et au suivi des contrats publics

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Organisation

Contrôle des connaissances

Le parcours prévoit une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

2 mois au minimum

Stage à l'étranger

Possible

Durée du stage à l'étranger

2 mois au minimum

Programme

Les cours se déroulent du mercredi au vendredi et de septembre à avril. Les étudiants disposent donc d’un véritable temps de travail en début de semaine (préparation des exposés, des cas pratiques, recherche de stage, rédaction du mémoire de recherche, etc.) et peuvent se consacrer pleinement à leur stage après la pause pédagogique du printemps. Les enseignements sont assurés par des universitaires, des avocats, des magistrats et des praticiens de la commande publique. Les examens écrits et oraux ont lieu en avril et les étudiants soutiennent leur rapport de stage et leur mémoire de recherche en septembre.

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Sélectionnez un programme

M2 parcours Droit de la commande publique

  • UE 1 Cadre juridique des contrats de la commande publique

    15 crédits
    • Grandes catégories contractuelles

    • Partenariats public-privé contractuels et institutionnels

    • Droit des contrats administratifs

      • Droit des contrats administratifs CM

      • Droit des contrats administratifs TD

    • Moyens patrimoniaux et contrats

      • Moyens patrimoniaux et contrats CM

      • Moyens patrimoniaux et contrats TD

  • UE2 Passation et aspects financiers des contrats de la commande publique

    9 crédits
    • Passation des contrats de la commande publique

      • Passation des contrats de la commande publique CM

      • Passation des contrats de la commande publique TD

    • Financement des contrats de la commande publique

      • Financement des contrats de la commande publique CM

      • Financement des contrats de la commande publique TD

    • Fiscalité des contrats de la commande publique

      • Fiscalité des contrats de la commande publique CM

      • Fiscalité des contrats de la commande publique TD

  • UE 3 Professionnalisation

    6 crédits
    • Méthodologie professionnelle

    • Pratique des contrats de la commande publique

    • Langue vivante

      • Langue vivante TD

      • Langue vivante APP

  • UE 1 Exécution des contrats de la commande publique

    12 crédits
    • Exécution des contrats de la commande publique

      • Exécution des contrats de la commande publique CM

      • Exécution des contrats de la commande publique TD

    • Responsabilités liées aux contrats de la commande publique CM

    • Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre

      • Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre CM

      • Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre TD

    • Sous-traitance

      • Sous-traitance CM

      • Sous-traitance TD

  • UE 2 Contentieux des contrats de la commande publique

    6 crédits
    • Contentieux administratif des contrats

      • Contentieux administratif des contrats CM

      • Contentieux administratif des contrats TD

    • Contentieux de la concurrence

    • Contentieux pénal

  • UE 3 Professionnalisation

    12 crédits
    • Pratique des contrats de la commande publique

    • Langue vivante

      • Langue vivante TD

      • Langue vivante APP

    • Stage et mémoire de recherche appliquée ou fondamentale

      • Stage interne

      • Stage externe

      • Au choix : 1 à 2 parmi 2

        • Mémoire de recherche fondamentale

        • Mémoire de recherche appliquée

Admission

Conditions d'accès

L’accès aux semestres 3 et 4 du parcours Droit de la commande publique de la mention Droit public des affaires est réservé aux étudiants titulaires d’une première année de Master en droit public ou assimilé.Une sélection des candidats est effectuée sur dossier puis sur audition.

 Cette formation est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP, VAE). En savoir plus..

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Pour qui ?

La formation est ouverte aux étudiants titulaires d’un master 1 de droit (droit public ou éventuellement de droit privé) ou sur dérogation aux étudiants titulaires d’un diplôme équivalent. L'étudiant doit disposer d’un bon niveau général en droit public et d’une bonne culture en droit public (maîtrise des grands concepts juridiques, capacité à élaborer des raisonnements rigoureux, identification des problèmes juridiques et des enjeux, analyse des règles juridiques).

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Et après

Poursuite d'études

Le titulaire de la Mention Droit public des affaires, parcours Droit de la commande publique est autorisé à s’inscrire en Doctorat, après autorisation du Conseil de l’Ecole doctorale Droit et Science politique Pierre Couvrat. Le doctorant a alors la possibilité de choisir un sujet à vocation professionnelle (et susceptible d’être valorisé comme tel dans le secteur public ou privé) ou plus académique (en vue de poursuivre une carrière d’enseignant-chercheur).

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Insertion professionnelle

Le diplômé de la mention Droit public des affaires, parcours Droit de la commande publique, dispose d’une solide formation juridique lui permettant d'accéder à de nombreux secteurs d’activité :

  • le secteur public (entreprises publiques, groupements d’intérêt public), para public (secteur associatif) ou privé (entreprises privées) en qualité de juriste spécialisé en droit des contrats publics ou en droit public des affaires ;
  • la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière (titulaire ou contractuel) : les emplois de responsable du service achat, de directeur ou de membre des services juridiques sont tout à fait envisageables et aujourd’hui occupés par d’anciens étudiants de la formation.
  • les cabinets d’avocats, en qualité de juriste ou d’avocat (sous réserve de l’obtention du CAPA), puis avocat spécialisé en droit public (sous réserve de l’obtention de la mention de spécialisation droit public) ;
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