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  • Niveau de diplôme

    Bac +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Droit et sciences sociales

Présentation

Depuis l'année universitaire 2020-2021, le Master Droit public des affaires devient sélectif à l'entrée en Master 1, et demeure sélectif à l'entrée en Master 2 si la capacité d'accueil n'est pas atteinte, V. la page Conditions d'accès.

La mention Droit public des affaires (DPA) répond à la volonté d’offrir aux étudiants une spécialisation en droit des interventions publiques. La mention DPA vise spécifiquement les domaines de la commande publique, de l’urbanisme et de la construction et de l’action publique.

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Objectifs

La mention DPA a pour ambition de donner aux étudiants les outils de compréhension du droit public des affaires dans toutes ses dimensions. Il s’agit de former des professionnels maîtrisant le cadre juridique des interventions des personnes publiques. A l’issue de la formation, les étudiants devront être en capacité d’analyser et d’expertiser les situations juridiques auxquelles ils seront confrontés, dans toute leur complexité.

A cette fin, des modules spécifiques (clinique juridique, rédaction d’actes juridiques, méthodologie professionnelle, maîtrise des logiciels de bureautique et professionnels etc.) fourniront aux étudiants les clés méthodologiques afin de faciliter leur accès à l’environnement juridique (réglementations, contrats, jurisprudence, doctrine) du droit public des affaires. Chaque étudiant doit, au cours de son cursus, effectuer un stage obligatoire d’au moins deux mois. Les cliniques juridiques conduiront les étudiants à réaliser un exercice de conseil au profit d’institutions et d’organismes partenaires à partir d’un cas concret et réel. Pendant les deux années de la formation, chaque étudiant bénéficiera d’un accompagnement personnalisé afin de concevoir son projet professionnel et de définir une stratégie pour le mener à bien.

 La mention DPA comporte également un volet d’initiation à la recherche scientifique. Chaque étudiant acquerra les règles de la méthodologie juridique (recherche et sélection de l’information, confection d’une bibliographie, élaboration d’un plan, construction d’un raisonnement explicatif et démonstratif etc.). Ce travail scientifique fera l’objet d’une valorisation au travers de la réalisation d’exposés, de notes juridiques et, surtout, de la rédaction d’un mémoire de recherche fondamentale ou appliquée avec soutenance.

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Savoir faire et compétences

  • Maîtrise de l'accès aux sources du droit national, international et européen ou étranger.
  • Capacité à identifier les normes ou autres solutions pertinentes sur les supports papier ou électronique.
  • Compétences en matière de légistique.
  • Capacité à développer une analyse juridique intégrant des enjeux sociaux, éthiques ou philosophiques.     
  • Aptitude à évaluer une situation juridique (analyse de cas, de dossiers, …), à synthétiser les informations pertinentes, à proposer une solution argumentée et à prendre des décisions.
  • Aptitude à développer une réflexion critique et prospective.
  • Aptitude à la recherche juridique (recueil de données, confection d’une bibliographie, problématique, construction d'une démonstration).
  • Aptitude au travail individuel et à l’autoformation.
  • Aptitude au travail en équipe et en interdisciplinarité.
  • Maîtrise des méthodes d'exposé écrit et oral.
  • Maîtrise des techniques d’argumentation et de démonstration
  • Maîtrise des techniques de rédaction et de diffusion de travaux, de rapports de recherche, d'enquêtes etc.
  • Maitrise d’une langue vivante étrangère.
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Organisation

Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

2 mois minimum

Stage à l'étranger

Possible

Durée du stage à l'étranger

2 mois minimum

Programme

La première année de Master repose sur un socle commun de connaissances et de compétences. Les unités 2 des semestres 1 et 2, au choix, permettent toutefois de se préparer aux disciplines des parcours de la seconde année du Master.

La seconde année de Master s’inscrit dans une démarche de spécialisation par l’existence de trois parcours distincts.

Le parcours Droit de l’action publique

Il propose aux étudiants une formation approfondie en droit de l’action publique en vue de les préparer à intégrer le secteur public en qualité de juristes de droit public hautement qualifiés

Le parcours Droit de la commande publique

Il vise à former des juristes spécialisés dans le secteur des marchés publics, des concessions et des partenariats public-privé

Le parcours Droit de l’urbanisme et de la construction

Il poursuit comme objectif de former des juristes qui dominent à la fois les aspects de droit public et de droit privé des opérations d’urbanisme et de construction

Attention : le choix du parcours s'effectue dès la première année dans le cadre de la procédure de sélection à l'entrée de cycle

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M1 Droit public des affaires

  • UE1 Enseignements fondamentaux

    15 crédits
    • Droit public des affaires

      • Droit public des affaires I CM

      • Droit public des affaires I TD

    • Procédure administrative contentieuse

      • Procédure administrative contentieuse

      • Procédure administrative contentieuse TD

  • UE2 Enseignements complémentaires

    12 crédits
    • Droit de la responsabilité administrative

    • Rédaction d'actes juridiques

    • Un cours au choix parmi les trois suivants :

      • Au choix : 1 à 3 parmi 3

        • Droit de la décentralisation CM

        • Droit de la construction CM

        • Finances locales

  • UE3 Compétences transversales

    3 crédits
    • Langue étrangère

      • Au choix : 1 à 2 parmi 1

        • Anglais TD I

    • Stage facultatif

      0 crédits
  • UE1 Enseignements fondamentaux

    15 crédits
    • Droit public des affaires II

      • Droit public des affaires II CM

      • Droit public des affaires II TD

    • Un cours au choix parmi les deux suivants:

      • Au choix : 1 à 2 parmi 2

        • Droit des contrats publics CM

        • Droit de l'urbanisme CM

    • Un TD correspondant au cours choisi

      • Au choix : 1 à 2 parmi 2

        • Droit des contrats publics TD

        • Droit de l'urbanisme TD

  • UE2 Enseignements complémentaires

    12 crédits
    • Cours non suivi en TD

      • Au choix : 1 à 2 parmi 2

        • Droit des contrats publics CM

        • Droit de l'urbanisme CM

    • Un cours au choix parmi les deux suivants :

      • Au choix : 1 à 2 parmi 2

        • Droit de l'environnement CM

          0h
        • Droit du contentieux constitutionnel CM

          30h
    • Initiation à la recherche ou clinique juridique

      • Au choix : 2 à 2 parmi 2

        • Initiation à la recherche

        • Clinique juridique

  • UE3 Compétences transversales

    3 crédits
    • Langue étrangère

      • Au choix : 1 à 2 parmi 1

        • Anglais TD II

    • Stage facultatif

      0 crédits

M2 parcours Droit de la commande publique

Le parcours Droit de la commande publique s’adresse aux étudiants souhaitant acquérir une compétence de haut niveau en droit des contrats publics, leur permettant d’exercer en qualité de juriste spécialisé au sein des services juridiques des organismes publics (direction des achats des administrations d’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, etc.) et privés (opérateurs économiques intervenant comme prestataires ou concessionnaires de l’administration, entreprises du BTP, PME, SEML ou SPL etc.). La formation alterne les enseignements théoriques et pratiques, généraux et spécialisés, dans toutes les disciplines juridiques relatives à la passation, à l’exécution et au contentieux des contrats de la commande publique.

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  • UE 1 Cadre juridique des contrats de la commande publique

    15 crédits
    • Grandes catégories contractuelles

    • Partenariats public-privé contractuels et institutionnels

    • Droit des contrats administratifs

      • Droit des contrats administratifs CM

      • Droit des contrats administratifs TD

    • Moyens patrimoniaux et contrats

      • Moyens patrimoniaux et contrats CM

      • Moyens patrimoniaux et contrats TD

  • UE2 Passation et aspects financiers des contrats de la commande publique

    9 crédits
    • Passation des contrats de la commande publique

      • Passation des contrats de la commande publique CM

      • Passation des contrats de la commande publique TD

    • Financement des contrats de la commande publique

      • Financement des contrats de la commande publique CM

      • Financement des contrats de la commande publique TD

    • Fiscalité des contrats de la commande publique

      • Fiscalité des contrats de la commande publique CM

      • Fiscalité des contrats de la commande publique TD

  • UE 3 Professionnalisation

    6 crédits
    • Méthodologie professionnelle

    • Pratique des contrats de la commande publique

    • Langue vivante

      • Langue vivante TD

      • Langue vivante APP

  • UE 1 Exécution des contrats de la commande publique

    12 crédits
    • Exécution des contrats de la commande publique

      • Exécution des contrats de la commande publique CM

      • Exécution des contrats de la commande publique TD

    • Responsabilités liées aux contrats de la commande publique CM

    • Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre

      • Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre CM

      • Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre TD

    • Sous-traitance

      • Sous-traitance CM

      • Sous-traitance TD

  • UE 2 Contentieux des contrats de la commande publique

    6 crédits
    • Contentieux administratif des contrats

      • Contentieux administratif des contrats CM

      • Contentieux administratif des contrats TD

    • Contentieux de la concurrence

    • Contentieux pénal

  • UE 3 Professionnalisation

    12 crédits
    • Pratique des contrats de la commande publique

    • Langue vivante

      • Langue vivante TD

      • Langue vivante APP

    • Stage et mémoire de recherche appliquée ou fondamentale

      • Stage interne

      • Stage externe

      • Au choix : 1 à 2 parmi 2

        • Mémoire de recherche fondamentale

        • Mémoire de recherche appliquée

M2 parcours Droit de l'action publique

Le parcours Droit de l’action publique a pour finalité de former des juristes hautement qualifiés en droit public en mesure de maîtriser les concepts et notions juridiques fondamentaux de droit public ainsi que les techniques et méthodes de la recherche. Le titulaire du diplôme a vocation, sous réserve le cas échéant de la réussite à un concours d’accès, à exercer des fonctions soit de direction au sein d’organismes publics (administrations d’Etat, collectivités territoriales, organisations européennes) et privés (entreprises, SEML ou SPL etc.), soit de magistrat administratif. L’étudiant suivra un enseignement spécialisé et approfondi dans les disciplines juridiques majeures du droit de l’action publique. L’étudiant mettra en pratique ses connaissances et compétences en réalisant des expertises juridiques concrètes (clinique juridique) ou au travers de périodes d’immersion en milieu professionnel (stage obligatoire d’au moins deux mois). L’étudiant bénéficie tout au long de sa formation d’un accompagnement personnalisé et adapté au projet professionnel qu’il aura préalablement construit avec l’équipe pédagogique.

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  • UE1 Les moyens juridiques de l'action publique

    12 crédits
    • Droit des actes administratifs unilatéraux

      • Droit des actes administratifs unilatéraux CM

      • Droit des actes administratifs unilatéraux TD

    • Droit des contrats administratifs

      • Droit des contrats administratifs CM

      • Droit des contrats administratifs TD

    • Police administrative

      • Droit de la police administrative CM

      • Droit de la police administrative TD

  • UE2 Le contentieux de l'action publique

    12 crédits
    • Contentieux de l'urbanisme

      • Contentieux de l'urbanisme CM

      • Contentieux de l'urbanisme TD

    • Contentieux administratif des contrats

      • Contentieux administratif des contrats CM

      • Contentieux administratif des contrats TD

    • Responsabilité administrative

    • Modes alternatifs de règlement des litiges

  • UE3 Professionnalisation

    6 crédits
    • Méthodologie professionnelle

      • Méthodologie professionnelle CM

      • Méthodologie professionnelle TD

    • Clinique juridique

    • Langue vivante

      • Langue vivante TD

      • Langue vivante APP

  • UE1 L'environnement juridique de l'action publique

    9 crédits
    • La constitutionnalisation de l'action publique

      • La constitutionnalisation de l'action publique CM

      • La constitutionnalisation de l'action publique TD

    • L'européisation de l'action publique

      • L'européisation de l'action publique CM

      • L'européisation de l'action publique TD

    • La dématérialisation de l'action publique

      • La dématérialisation de l'action publique CM

      • La dématérialisation de l'action publique APP

  • UE2 Les moyens matériels de l'action publique

    6 crédits
    • Les moyens financiers

      • Les moyens financiers CM

      • Les moyens financiers TD

    • Les moyens humains

      • Les moyens humains CM

      • Les moyens humains TD

    • Moyens patrimoniaux et contrats

      • Moyens patrimoniaux et contrats CM

      • Moyens patrimoniaux et contrats TD

  • UE3 Professionnalisation

    15 crédits
    • Langue vivante

      • Langue vivante TD

      • Langue vivante APP

    • Stage et mémoire de recherche appliquée ou fondamentale

      • Stage interne

      • Stage externe

      • Au choix : 1 à 2 parmi 2

        • Mémoire de recherche fondamentale

        • Mémoire de recherche appliquée

M2 parcours Droit de l'urbanisme et de la construction

Diplôme historique, créé en 1985, au sein de l’Université de Poitiers, le master II droit de l’urbanisme et de la construction offre à ses étudiants, depuis plus de trente ans, une formation transversale droit public/droit privé, centrée sur tous les aspects théoriques et pratiques des programmes de constructions immobilières et d’aménagements urbains.

La particularité de cette formation réside danssa pluridisciplinarité puisqu’elle délivre une formation universitaire à finalité professionnelle à la fois à des étudiants de droit public et de droit privé qui suivent un enseignement mixte correspondant aux exigences des professionnels du secteur (collectivités territoriales, aménageurs, lotisseurs, établissements publics fonciers, promoteurs immobiliers, etc…).

Les enseignements ont lieu dans les bâtiments de l’Hôtel Aubaret (centre-ville) dans une salle spécialement dédiée, équipée de vidéo projecteur et d’un tableau numérique. Les étudiants ont un accès permanent à la bibliothèque de la Faculté de droit et des sciences sociales et aux ressources électroniques via l’ENT.

Sélectif, le Master 2 droit de l’urbanisme et de la construction, a une capacité d’accueil limitée (20 étudiants) afin de favoriser l’insertion professionnelle de ses diplômés.

Doté d’un solide réseau des anciens diplômés, le Master II offre aussi aux étudiants un carnet d’adresses de professionnels du secteur, issus du Master II et susceptibles d’accueillir les étudiants dans leurs structures, lors d’un stage ou pour un emploi.

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  • UE1 Droit de l'urbanisme

    12 crédits
    • Planification urbaine

      • Planification urbaine CM

      • Planification urbaine TD

      • Planification des sols CM

    • Opérations d’urbanisme

      • Opérations d'urbanisme CM

      • Opérations d'urbanisme TD

    • Droits de préemption

      • Droits de préemption CM

      • Droits de préemption TD

    • Autorisations d’urbanisme

      • Autorisations d'urbanisme CM

      • Autorisations d'urbanisme TD

    • Contentieux de l’urbanisme

      • Contentieux de l'urbanisme CM

      • Contentieux de l'urbanisme TD

    • Droit de l'aménagement commercial

      • Droit de l'aménagement commercial CM

      • Droit de l'aménagement commercial TD

    • Urbanisme et immobilier d’entreprise

      • Urbanisme et immobilier d'entreprise CM

      • Urbanisme et immobilier d'entreprise TD

    • Droit de l'urbanisme approfondi

      • Droit de l'urbanisme approfondi

  • UE2 Droit de la construction

    12 crédits
    • Contrats des constructeurs et promoteurs immobiliers

      • Contrats des constructeurs et promoteurs immobiliers CM

      • Contrats de constructeurs et promoteurs immobiliers TD

    • Responsabilités et garanties des constructeurs

      • Responsabilités et garanties des constructeurs CM

      • Responsabilités et garanties des constructeurs TD

    • Droit public de la construction

      • Droit public de la construction CM

      • Droit public de la construction TD

    • Assurances construction

      • Assurances construction CM

      • Assurances construction TD

    • Contentieux de la construction

      • Contentieux de la construction CM

      • Contentieux de la construction TD

    • Construction sociale

      • Construction sociale CM

      • Construction sociale TD

    • Montages d’opération

      • Montages d'opération CM

      • Montages d’opération TD

    • Droit de la construction approfondi

      • Droit de la construction approfondi

  • UE3 Fiscalité

    6 crédits
    • Fiscalité de l’urbanisme

      • Fiscalité de l'urbanisme CM

      • Fiscalité de l’urbanisme TD

    • Fiscalité de la construction

      • Fiscalité de la construction CM

      • Fiscalité de la construction TD

    • Fiscalité approfondie

      • Fiscalité approfondie

  • UE1 Compétences complémentaires

    6 crédits
    • Division d’immeuble et copropriété

      • Division d’immeuble et copropriété CM

      • Division d’immeuble et copropriété TD

    • Protection du patrimoine et des espaces naturels (dont loi littoral)

      • Protection du patrimoine et des espaces naturels (dont loi littoral) CM

      • Protection du patrimoine et des espaces naturels (dont loi littoral) TD

  • UE2 Consolidation des connaissances

    9 crédits
    • Séminaires/Ateliers de recherche

    • Simulation : consultation/clinique du droit sur un dossier réel

    • Simulation : procès fictif/rédaction de cas pratiques

    • Autoévaluation

  • UE3 Préparer son insertion professionnelle

    15 crédits
    • Anglais

      • Anglais TD

      • Anglais APP (plateforme)

    • Stage et mémoire de recherche appliquée ou fondamentale

      • Stage interne

      • Stage externe

      • Au choix : 1 à 2 parmi 2

        • Mémoire de recherche fondamentale

        • Mémoire de recherche appliquée

Admission

Conditions d'accès

Accès à la formation – 1ère année (la formation devient sélective pour l'année universitaire 2020-2021)

Capacité d'accueil limitée : 40 places réparties comme suit:

Parcours droit de la commande publique : 16

Parcours droit de l'action publique : 16

Parcours droit de l'urbanisme et de la construction : 8

Calendrier des candidatures :

Ouverture de la campagne : 26 avril 2021

Date limite de dépôt des dossiers : 17 mai 2021

Sélection sur dossier

Date limite de communication des résultats : 21 juin 2021.

Modalités de candidature

Diplôme de Licence délivré par une Université française

  • La formation est ouverte aux titulaires d’un diplôme de Licence mention Droit délivré par une Université française.
  • Pour les titulaires d’un diplôme de Licence délivré par une Université française mais d'une autre mention que Droit, ou d'un autre diplôme de Bac+3 délivré par un établissement d'enseignement supérieur français, dossier d'équivalence et de candidature à constituer par l'application E-candidat (calendrier identique).

Diplôme délivré par une Université étrangère

  • Étudiants déjà inscrits dans une Université française, candidature par l'application E-candidat (calendrier identique).
  • Étudiants qui n’ont jamais été inscrits dans une Université française, dossier à constituer par le portail Études en France (calendrier : du 1er novembre 2019 au 6 mars 2020), V. aussi Lien utile.

L’accès à la formation est également ouvert aux candidats ne possédant pas les diplômes requis, après validation de leurs acquis professionnels et personnels (VAPP) ou validation des acquis de l'expérience (VAE).

Pour toute demande en ce sens, il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr (up-pro @ univ-poitiers.fr)

En savoir plus..

 

Accès à la formation : candidatures en 2ème année (si capacité d'accueil non atteinte) : recrutement complémentaire ouvert pour les parcours Droit de l'action publique, Droit de la commande publique et Droit de l'urbanisme et de la construction

1/ Pour les candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français et titulaires d'un diplôme bac +4 (mention droit ou autre). Un dossier de candidature doit être constitué via l’application E-Candidat : https://ecandidat.appli.univ-poitiers.frttps://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr

Calendrier des candidatures :

Ouverture de la campagne sur E-Candidat : 31 mai 2021

Date limite de dépôt des dossiers : 14 juin 2021

Sélection sur dossier

Publication des résultats : 1er juillet 2021.

Confirmation OBLIGATOIRE du candidat au plus tard le (date à déterminer).

2/ Pour les candidats non titulaires d’un diplôme français et qui n’ont jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur français. Lien utile : http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-master-2eme-annee-353491.kjsp?RH=1289896384443 

3/ Pour les candidats non titulaires d'un bac+4 et souhaitant valoriser ses acquis professionnel (VAPP), il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

Lien utile : http://uppro.univ-poitiers.fr/formation-tout-au-long-de-la-vie/faire-une-vapp-et-ou-reprendre-ses-etudes-re-/la-validation-d-acquis-professionnels-et-personnels/

Cette formation est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP, VAE). En savoir plus..

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Et après

Poursuite d'études

Le titulaire de la Mention Droit public des affaires est autorisé à s’inscrire en Doctorat, après autorisation du Conseil de l’Ecole doctorale Droit et Science politique Pierre Couvrat.

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Insertion professionnelle

Droit de l’action publique : Magistrature administrative, avocat, greffe, attaché et administrateur (Etat, territorial, hospitalier) - Enseignement supérieur et recherche.

Droit de la commande publique : Juriste au sein des services commande publique des administrations publiques, avocat spécialisé en droit de la commande publique, juriste au sein d’entreprises titulaires de contrats de la commande publique – Enseignement supérieur et recherche

Droit de l’urbanisme et de la construction : Juriste au sein des services d’urbanisme ou de construction des administrations publiques, juriste au sein d’entreprises de construction ou de promotion privés, cabinets d’architecte etc, avocats spécialisés ou notaires

 

Fiche insertion (Cette étude est menée auprès des diplômés 2017, 30 mois après l’obtention du diplôme)

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