Master Droit public des affaires

Mention : Droit public des affaires

  • ECTS

    120 crédits
  • Niveau de diplôme

    Bac +5
  • Durée

    2 ans
  • Composante(s)

    Droit et sciences sociales

Présentation

Pour l'année universitaire 2020-2021, le Master Droit public des affaires devient sélectif à l'entrée en Master 1, et demeure sélectif à l'entrée en Master 2, V. la page Conditions d'accès.

La mention Droit public des affaires (DPA) répond à la volonté d’offrir aux étudiants une spécialisation en droit des interventions publiques. La mention DPA vise spécifiquement les domaines de la commande publique, de l’urbanisme et de la construction et de l’action publique.

Objectifs

La mention DPA a pour ambition de donner aux étudiants les outils de compréhension du droit public des affaires dans toutes ses dimensions. Il s’agit de former des professionnels maîtrisant le cadre juridique des interventions des personnes publiques. A l’issue de la formation, les étudiants devront être en capacité d’analyser et d’expertiser les situations juridiques auxquelles ils seront confrontés, dans toute leur complexité.

A cette fin, des modules spécifiques (clinique juridique, rédaction d’actes juridiques, méthodologie professionnelle, maîtrise des logiciels de bureautique et professionnels etc.) fourniront aux étudiants les clés méthodologiques afin de faciliter leur accès à l’environnement juridique (réglementations, contrats, jurisprudence, doctrine) du droit public des affaires. Chaque étudiant doit, au cours de son cursus, effectuer un stage obligatoire d’au moins deux mois. Les cliniques juridiques conduiront les étudiants à réaliser un exercice de conseil au profit d’institutions et d’organismes partenaires à partir d’un cas concret et réel. Pendant les deux années de la formation, chaque étudiant bénéficiera d’un accompagnement personnalisé afin de concevoir son projet professionnel et de définir une stratégie pour le mener à bien.

 La mention DPA comporte également un volet d’initiation à la recherche scientifique. Chaque étudiant acquerra les règles de la méthodologie juridique (recherche et sélection de l’information, confection d’une bibliographie, élaboration d’un plan, construction d’un raisonnement explicatif et démonstratif etc.). Ce travail scientifique fera l’objet d’une valorisation au travers de la réalisation d’exposés, de notes juridiques et, surtout, de la rédaction d’un mémoire de recherche fondamentale ou appliquée avec soutenance.

Savoir-faire et compétences

  • Maîtrise de l'accès aux sources du droit national, international et européen ou étranger.
  • Capacité à identifier les normes ou autres solutions pertinentes sur les supports papier ou électronique.
  • Compétences en matière de légistique.
  • Capacité à développer une analyse juridique intégrant des enjeux sociaux, éthiques ou philosophiques.     
  • Aptitude à évaluer une situation juridique (analyse de cas, de dossiers, …), à synthétiser les informations pertinentes, à proposer une solution argumentée et à prendre des décisions.
  • Aptitude à développer une réflexion critique et prospective.
  • Aptitude à la recherche juridique (recueil de données, confection d’une bibliographie, problématique, construction d'une démonstration).
  • Aptitude au travail individuel et à l’autoformation.
  • Aptitude au travail en équipe et en interdisciplinarité.
  • Maîtrise des méthodes d'exposé écrit et oral.
  • Maîtrise des techniques d’argumentation et de démonstration
  • Maîtrise des techniques de rédaction et de diffusion de travaux, de rapports de recherche, d'enquêtes etc.
  • Maitrise d’une langue vivante étrangère.
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Niveau d'étudeBac +5

Public concerné

  • Formation continue
  • Formation initiale

Nature de la formationDiplôme national de l'Enseignement Supérieur

StageObligatoire (2 mois minimum)

Stage à l'étrangerPossible (2 mois minimum)

Organisation

Contenu de la formation

La première année de Master repose sur un socle commun de connaissances et de compétences. Les unités 2 des semestres 1 et 2, au choix, permettent toutefois de se préparer aux disciplines des parcours de la seconde année du Master.

La seconde année de Master s’inscrit dans une démarche de spécialisation par l’existence de trois parcours distincts.

Le parcours Droit de l’action publique

Il propose aux étudiants une formation approfondie en droit de l’action publique en vue de les préparer à intégrer le secteur public en qualité de juristes de droit public hautement qualifiés

Le parcours Droit de la commande publique

Il vise à former des juristes spécialisés dans le secteur des marchés publics, des concessions et des partenariats public-privé

Le parcours Droit de l’urbanisme et de la construction

Il poursuit comme objectif de former des juristes qui dominent à la fois les aspects de droit public et de droit privé des opérations d’urbanisme et de construction

Attention : le choix du parcours s'effectue dès la première année dans le cadre de la procédure de sélection à l'entrée de cycle

Programme

Admission

Condition d'accès

Accès à la formation – 1ère année (la formation devient sélective pour l'année universitaire 2020-2021)

Capacité d'accueil limitée : 40 places réparties comme suit:

Parcours droit de la commande publique : 16

Parcours droit de l'action publique : 16

Parcours droit de l'urbanisme et de la construction : 8

Calendrier des candidatures :

Ouverture de la campagne : 20 avril 2020

Date limite de dépôt des dossiers : 15 mai 2020

Sélection sur dossier

Date limite de communication des résultats : 19 juin 2020.

Modalités de candidature

Diplôme de Licence délivré par une Université française

  • La formation est ouverte aux titulaires d’un diplôme de Licence mention Droit délivré par une Université française.
  • Pour les titulaires d’un diplôme de Licence délivré par une Université française mais d'une autre mention que Droit, ou d'un autre diplôme de Bac+3 délivré par un établissement d'enseignement supérieur français, dossier d'équivalence et de candidature à constituer par l'application E-candidat (calendrier identique).

Diplôme délivré par une Université étrangère

  • Étudiants déjà inscrits dans une Université française, candidature par l'application E-candidat (calendrier identique).
  • Étudiants qui n’ont jamais été inscrits dans une Université française, dossier à constituer par le portail Études en France (calendrier : du 1er novembre 2019 au 6 mars 2020), V. aussi Lien utile.

L’accès à la formation est également ouvert aux candidats ne possédant pas les diplômes requis, après validation de leurs acquis professionnels et personnels (VAPP) ou validation des acquis de l'expérience (VAE).

Pour toute demande en ce sens, il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr (up-pro @ univ-poitiers.fr)

En savoir plus..

 

Accès à la formation : candidatures en 2ème année

1/ Pour les candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français et titulaires d'un diplôme bac +4 (mention droit ou autre). Un dossier de candidature doit être constitué via l’application E-Candidat : https://ecandidat.appli.univ-poitiers.frttps://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr

Calendrier des candidatures :

Ouverture de la campagne sur E-Candidat : 11 mai 2020

Date limite de dépôt des dossiers : 5 juin 2020

Sélection sur dossier

Publication des résultats au plus tard le 10 juillet 2020.

Confirmation OBLIGATOIRE du candidat au plus tard le (date à déterminer).

2/ Pour les candidats non titulaires d’un diplôme français et qui n’ont jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur français. Lien utile : http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-master-2eme-annee-353491.kjsp?RH=1289896384443 

3/ Pour les candidats non titulaires d'un bac+4 et souhaitant valoriser ses acquis professionnel (VAPP), il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

Lien utile : http://uppro.univ-poitiers.fr/formation-tout-au-long-de-la-vie/faire-une-vapp-et-ou-reprendre-ses-etudes-re-/la-validation-d-acquis-professionnels-et-personnels/

Cette formation est également accessible aux adultes qui désirent reprendre des études (salariés, demandeurs d'emploi...) titulaires du diplôme requis ou bénéficiant d'une validation d'acquis (VAPP, VAE). En savoir plus..

Et après

Poursuite d'études

Le titulaire de la Mention Droit public des affaires est autorisé à s’inscrire en Doctorat, après autorisation du Conseil de l’Ecole doctorale Droit et Science politique Pierre Couvrat.

Insertion professionnelle

Droit de l’action publique : Magistrature administrative, avocat, greffe, attaché et administrateur (Etat, territorial, hospitalier) - Enseignement supérieur et recherche.

Droit de la commande publique : Juriste au sein des services commande publique des administrations publiques, avocat spécialisé en droit de la commande publique, juriste au sein d’entreprises titulaires de contrats de la commande publique – Enseignement supérieur et recherche

Droit de l’urbanisme et de la construction : Juriste au sein des services d’urbanisme ou de construction des administrations publiques, juriste au sein d’entreprises de construction ou de promotion privés, cabinets d’architecte etc, avocats spécialisés ou notaires

Contact(s)

Composante(s)

Lieu(x) de la formation

  • Poitiers-Centre Ville
  • Responsable de la mention
  • Responsable de la mention
    Claeys Antoine

    Tél : +33 5 45 25 18 64

    Email : antoine.claeys @ univ-poitiers.fr

    Brenet Francois

    Email : francois.brenet @ univ-poitiers.fr

Autres contacts

Direction pédagogique :

François Brenet, Professeur de droit public

Courriel: francois.brenet @ univ-poitiers.fr 

Antoine Claeys, Professeur de droit public

Courriel: antoine.claeys @ univ-poitiers.fr

Secrétariat:

Parcours Droit de l'action publique et Droit de la commande publique

Madame Karine Debicki-Bouhier

Courriel : karine.bouhier @ univ-poitiers.fr

Tél: 0549454770

Bât E9

43, Place Charles de Gaulle

81100

86073 POITIERS Cedex

Parcours Droit de l'urbanisme et de la construction

Madame Elisabeth Rebillier

Courriel : elisabeth.rebillier @ univ-poitiers.fr

Tél : 0549366440

Université de Poitiers - Faculté de Droit et des Sciences sociales

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