M2 parcours Droit et justice pénale

Domaine : Droit, Economie, Gestion

  • ECTS

    60 crédits
  • Durée

    1 an
  • Composante(s)

    Droit et sciences sociales
  • Langue(s) d'enseignement

    Français, Anglais

Présentation

A l'issue de la première année du master, commune à l'ensemble des étudiants inscrits dans la Mention Droit pénal et sciences criminelles, le parcours Droit et justice pénale forme des juristes de haut niveau spécialisés en droit pénal, entendu au sens large du terme (droit pénal de fond et de forme, général et spécial) incluant des aspects historiques, philosophiques, internationaux, européens et comparatifs. 

Il inclut également une ouverture sur les autres sciences criminelles, telles la sociologie, la psychologie et la psychiatrie criminelles.

Objectifs

Cette formation constitue un temps de mûrissement avant l'orientation vers une profession judiciaire ou l'engagement dans une carrière de chercheur (doctorat en droit).

1. Ce parcours peut être effectué en mobilité internationale. en application les accords de coopération de la Faculté

2. Le stage en milieu professionnel peut être effectué à l'étranger. Dans cette hypothèse, le stage est d’une durée de trois mois et se déroule au semestre 4 du master.

Pour ce faire, l’étudiant doit transmettre aux responsables du diplôme une version écrite de son projet (présentation de la structure d’accueil et engagement de cette dernière, intérêt du stage par rapport à la formation, activités déployées pendant le stage, thématique (éventuelle) du mémoire de recherche appliquée, etc.) avant le 20 novembre.

Il est ensuite entendu par une commission ad hoc, composé des responsables du parcours et de deux autres membres de l’équipe pédagogique. La commission rend sa décision (approbation ou refus) au plus tard le 10 décembre.

L’étudiant rédige un rapport de stage noté sur 80 (12 ects- coëff. 4) ET un mémoire de recherche appliquée noté sur 120 (18 ects- coëff 6). La thématique de ce mémoire est liée au stage lui-même. Ce mémoire est encadré par un enseignant de l’équipe pédagogique poitevine et d’un référent du lieu de stage. Il donne lieu à une soutenance en France.

Les notes obtenues au rapport de stage et au mémoire de recherche se substituent à l’ensemble des épreuves du semestre 4.

Pour valider le semestre, l’étudiant doit obtenir une moyenne de 100 sur 200. 

Les + de la formation

- La participation des étudiants au concours Lombois, concours de plaidoirie en droit pénal international qui se déroule chaque année,

- Des conférences plurielles de professeurs invités étrangers

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Public concerné

  • formation initiale
  • formation continue

Formation à distanceNon

Nature de la formationDiplôme national de l'Enseignement Supérieur

Langue(s) d'enseignementFrançais, Anglais

StageObligatoire (Deux mois)

Stage à l'étrangerPossible (3 mois)

Organisation

Contenu de la formation

1. Pour laisser du temps au stage filé,  les enseignements sont organisés par session d'une semaine toutes les deux semaines. La formation est ainsi construite sur la base de  15 semaines de cours, entre septembre et mai.

 

2.  Maquette du  parcours Droit et justice pénale

 

Semestre 3

Semestre 4

Unité 1 « Acquérir l’expertise en droit pénal approfondi »

Droit pénal ou procédure pénale, Droit pénal international ou européen, Droit pénal comparé.

Unité 4 « Approfondir des thèmes d’actualité en sciences criminelles »

Questions de sociologie criminelle, Questions de psychiatrie et de psychologie criminelles.

Unité 2 « S’initier à l’expertise par la recherche »

Méthodologie de la recherche

Séminaires au choix entre Actualité de politique pénale, Contentieux pénal international, Droit de la peine, Histoire du droit pénal et nouvelles technologies et communication.

Unité 5 « Concrétiser son projet professionnel »

Mémoire de recherche fondamentale ou appliquée (stage)

Langue vivante

Unité 3 « Maitriser le vocabulaire du droit pénal dans une langue étrangère »

Langue vivante

 

 

3. Ce parcours comprend également des enseignements mutualisés avec le parcours "Criminologie et victimologie" de la Mention  :

  • Des conférences présentées par des enseignants-chercheurs de l’université ou des intervenants extérieurs portant sur des thématiques de sciences criminelles,
  • Des conférences d’actualité assurées par des professeurs étrangers invités (afin d’ouvrir la formation sur des aspects comparatifs) ou des personnalités sollicitées en raison de leur haut niveau de spécialisation (permettant d’intégrer dans la formation l’étude de thèmes très spécialisés),
  • Un séminaire de méthodologie de la recherche,
  • L’enseignement de la langue vivante étrangère (obligatoire sur les deux semestres).

Contrôle des connaissances

Le parcours prévoit une session unique de contrôle des connaissances et compétences. Une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie la pertinence.

Aménagements particuliers

Régime dérogatoire pour les étudiants effectuant une mobilité internationale

* Contrat d'études

Sur sélection par la Commission du service des relations internationales de la Faculté et avec l’autorisation du directeur de la spécialité, les étudiants inscrits dans le Master 2 suivent des enseignements dans une université partenaire de l’Université de Poitiers (ci-après l’Université d’accueil). La mobilité internationale a lieu aux semestres 3 et 4.

Afin de respecter la cohérence du diplôme et les conventions d’échanges entre l’Université de Poitiers et les Universités partenaires, le programme des enseignements suivis par l’étudiant dans l’Université d’accueil fait l’objet d’un contrat d’études, approuvé par le directeur du parcours droit et justice pénale puis signé par l’adjoint du Doyen chargé des relations internationales de la Faculté, en sa qualité de coordonnateur des échanges internationaux, ainsi que par le coordonnateur de l’Université d’accueil. 

Ce programme d’enseignements porte sur le droit pénal  (notamment, droit pénal international et européen, droit pénal comparé et droit pénal et procédure pénale étrangers) et les sciences criminelles.

L’étudiant effectuant une mobilité est soumis à un régime d’examens dérogatoire dont les modalités précises seront ultérieurement précisées.

 

Stages

L'étudiant peut choisir entre :

- Un stage professionnel de 2 mois minimum, en France et la soutenance d'un mémoire de recherche appliquée,

_ Un stage professionnel de 3 mois minimum à l'étranger (qui se déroule nécessairement au semestre 4 en substitution à l'ensemble de ce semestre) et la soutenance d'un mémoire de recherche appliquée, mémoire auquel s'ajoute un rapport de stage,

- Un stage en laboratoire de 2 mois au sein de l'équipe de recherche en droit pénal et sciences criminelles (ISC-EPRED), et la soutenance d'un mémoire de recherche fondamentale.

Programme

Admission

Condition d'accès

 La mention Droit pénal et sciences criminelles étant sélective à l'entrée du master, la sélection en 2ème année de master, parcours Droit et justice pénale, est ouverte A TITRE COMPLÉMENTAIRE, pour un nombre de places nécessairement assez limité : 8 à 10 places. Cette campagne de sélection sera ouverte pour les étudiants en Master 1 Droit (mention droit pénal et sciences criminelles ou mention Justice, procès et procédures) en 2018-2019 ou déjà titulaires d’un M1 Droit (mention carrières judiciaires et sciences criminelles ou Droit pénal et sciences criminelles ou Justice, procès et procédures).  Un dossier de candidature doit être constitué pour l’entrée en deuxième année de master. Il est  accessible via l’application E-Candidat accessible à partir du site de la faculté de Droit et des sciences sociales  : https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr

Calendrier des candidatures : L'application E-candidat, pour téléverser les dossiers de candidatures, sera ouverte du 13 mai 2019 au 7 juin 2019. 

Les résultats de la sélection sur dossiers seront donnés le 27 juin au plus tard. Pour les candidats pré-sélectionnés sur dossiers, des auditions auront lieu entre le 1er et le 5 juillet 2019.  Les résultats définitifs seront communiqués au plus tard le 12 juillet 2019.

 

L’accès à la formation est également ouvert aux candidats ne possédant pas les diplômes requis, après validation de leurs acquis professionnels et personnels (VAPP). Pour toute demande en ce sens, il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

Et après

Poursuite d'études

L'étudiant titulaire du Master Mention Droit  pénal et sciences criminelles, Parcours Droit et justice pénale, bénéficie d’une formation à et/ou par la recherche lui permettant, s'il le souhaite, d’entreprendre une thèse de doctorat au sein du laboratoire d'appui l’ISC-EPRED - EA 1228 et de l’École doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat (ED 88).

Insertion professionnelle

Magistrature - Barreau - Greffe - Juriste au sein de juridictions internationales et européennes - Métiers de la sécurité publique (cadres de la police, de la gendarmerie et de l'administration pénitentiaire, des collectivités territoriales) - Juriste au sein d’organisations internationales et d’ONG - Enseignement supérieur et recherche.

Contact(s)

Composante(s)

Lieu(x) de la formation

  • Poitiers-Centre Ville

Autres contacts

Service de scolarité de la faculté de Droit et des sciences sociales : scolarite.droit @ univ-poitiers.fr

Madame Aubert, co-responsable du parcours Droit et justice pénale : bernadette.aubert @ univ-poitiers.fr

Monsieur Ollard, co-responsable du parcours Droit et justice pénale : romain.ollard @ univ-poitiers.fr

 

Madame Guignard, secrétaire de l’Institut de Sciences Criminelles (ISC-EPRED) : secretariat.isc-epred @ univ-poitiers.fr

 

Site de l’ISC-EPRED : http://isc-epred.labo.univ-poitiers.fr/

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