UE2 Fiscalité notariale et publicité foncière

ECTS

6.0

Présentation

Le notaire, en sa qualité d’officier public, doit procéder à la publication des transferts et constitution de droits réels et a l’obligation de collecter les impôts relatifs à l’immeuble. L’unité fiscalité immobilière et publicité foncière  prépare à cette fonction.

 

Note sur 20 (coeff. 1) sous forme d'examen terminal

Organisation

Liste UE3 semestre 4
Liste obligatoire

Volume horaire

Cours magistral31
Travaux dirigés5
12

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Composante

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