Master

Master Droit notarial

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Composante(s)

Droit et sciences sociales

Présentation

La formation sur quatre semestres est conçue selon une logique de progressivité entre la 1ère et la 2ème année.

Les matières fondamentales et spécifiques pour la pratique notariale font ainsi l’objet d’enseignements généraux en Master 1 et sont ensuite approfondies en Master 2.

Quatre des six unités du Master 2 sont organisées dans une approche par bloc de compétences qu’on retrouve ensuite dans les 4 semestrialités de la 2e et 3e année de DSN : « actes courants » « Droit de la famille », « Droit des affaires » et « droit immobilier ». La cinquième unité aborde la fiscalité notariale et la publicité foncière et enfin la sixième unité prépare à l’insertion professionnelle.

Savoir-faire et compétences

Maîtrise des différentes situations d’organisation patrimoniale : relations patrimoniales entre époux et autres formes de couple, appréhension des différents aspects (civils et fiscaux) d'une succession, détermination de la loi applicable à une situation de droit présentant un élément d'extranéité (spécialement en matière de régimes matrimoniaux, successions et contrats internationaux), programme de construction (vente d’immeubles à construire et règlement de copropriété), constitution de sociétés de droit rural et baux ruraux, constitution de sociétés commerciales et civiles et enfin transmission des entreprises.     

Maîtrise de la complémentarité des disciplines notariales permettant de résoudre des cas plus ou moins complexes en mesurant les enjeux de choix stratégiques.

Maîtrise des outils juridiques spécifiques du notariat (logiciels, formulaires...) utilisés dans la préparation et la rédaction de actes juridiques (actes courants, liquidation de régimes matrimoniaux et de successions…).

Aptitude à fournir des conseils et à présenter les actes authentiques de manière accessible à des clients non juristes.

Aptitude au travail en équipe.

Contrôle des connaissances

Le Master 1 prévoit deux sessions de contrôle des connaissances et compétences. Le Master 2 prévoit une session unique ; une session de remplacement peut exceptionnellement être organisée, à la demande motivée de l'étudiant et sur décision du jury qui en apprécie souverainement la pertinence.

Stage(s)

En deuxième année de master, les étudiants effectuent un stage obligatoire d’un mois dans une étude notariale qui donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage. La brièveté de ce premier stage s’explique par l’exigence d’effectuer, dans le cadre du diplôme supérieur du notariat, une fois obtenu le master de droit notarial, un stage obligatoire de 24 mois assorti d’un rapport de stage thématisé donnant lieu à une soutenance.

Organisation de la formation

Condition d'accès

Accès à la formation – 1ère année

1/ Pour les étudiants titulaires d’une licence de Droit (droit privé) délivrée par un établissement de l’enseignement supérieur français, l’accès en 1ère année de master est de droit.

Pour les étudiants de l'université de Poitiers : inscription en ligne dès juillet grâce au compte SEL. Lien utile : http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/reinscription-en-ligne-2017-2018-339261.kjsp?RH=1289896384443

Pour les étudiants non inscrits à l'université de Poitiers : procédure de transfert à effectuer à la publication de leurs résultats définitifs de L3 (session 1 ou session 2). Lien utile :  http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/transferts-de-dossier/

2/ Pour les étudiants titulaires d'un bac +3 français autre qu’une licence en droit. La constitution d'un dossier  d'équivalence est nécessaire via l’application E-candidat  : https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr (campagne de mi-mai à fin juin 2018)

3/ Pour les étudiants non titulaires d’un diplôme français et qui n’ont jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur français. Lien utile :  http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-l2-l3-m1-ou-en-capacite-353421.kjsp?RH=1289896384443 (campagne du 15 novembre 2017 au 20 mars 2018)

4/ Pour les personnes non titulaires d'un bac +3 et souhaitant valoriser ses acquis professionnel (VAPP). il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

Lien utile : http://uppro.univ-poitiers.fr/formation-tout-au-long-de-la-vie/faire-une-vapp-et-ou-reprendre-ses-etudes-re-/la-validation-d-acquis-professionnels-et-personnels/

 

Accès à la formation : candidatures en 2ème année

1/ Pour les candidats déjà inscrits dans l'enseignement supérieur français et titulaires d'un diplôme bac +4 (mention droit ou autre). Un dossier de candidature doit être constitué via l’application E-Candidat : https://ecandidat.appli.univ-poitiers.frttps://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr

Calendrier des candidatures :

Ouverture de la campagne sur E-Candidat : 15 mai

Date limite de dépôt des dossiers : 4 juin

Communication des résultats : 2 juillet au plus tard

 

2/ Pour les candidats non titulaires d’un diplôme français et qui n’ont jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur français. Lien utile : http://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-master-2eme-annee-353491.kjsp?RH=1289896384443 (campagne du 15 novembre 2017 et le 20 mars 2018)

3/ Pour les candidats non titulaires d'un bac+4 et souhaitant valoriser ses acquis professionnel (VAPP), il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue Pierre Brousse, Bât B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. 05 49 45 44 60 ; Courriel : up-pro @ univ-poitiers.fr

Lien utile : http://uppro.univ-poitiers.fr/formation-tout-au-long-de-la-vie/faire-une-vapp-et-ou-reprendre-ses-etudes-re-/la-validation-d-acquis-professionnels-et-personnels/

Capacité maximum

Pré-requis nécessaires

L’étudiant doit en principe être titulaire d’une licence en droit privé dans laquelle il a au moins suivi les enseignements fondamentaux suivants : droit extrapatrimonial de la famille et droit des personnes ; droit des obligations ; droit des biens, droit commercial ; droit des sociétés ; contrats spéciaux.

Passerelles et ré-orientation

Le master Mention droit notarial permet aussi aux étudiants qui désireraient changer de voie, grâce aux compétences acquises en droit civil, droit immobilier et droit des affaires, de bénéficier d’autres débouchés notamment dans le secteur de l’assurance, de la banque, de la gestion immobilière et de la transmission du patrimoine.

Insertion professionnelle

Le master mention Droit notarial a pour objectif principal de former des notaires. Sa 2e année constitue en effet la 1ère année du diplôme supérieur du notariat. Pour obtenir ce diplôme, le titulaire du Master Droit notarial doit obligatoirement poursuivre 2 années d’études accompagnées d’un stage obligatoire de 2 ans, et de la rédaction d’un rapport de stage thématisé et de sa soutenance (Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat).

Secteur(s) d'activité

  • Droit - justice - sciences politiques - administration

Composante(s)

Responsable(s)

Responsable de la mention

Schutz Rose Noelle


Tél : +33 5 49 45 42 07

Email : rose.noelle.schutz @ univ-poitiers.fr

Autres contacts

Delphine PARNAUDEAU, responsable administrative, master.droit.notarial @ univ-poitiers.fr

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